| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°547 - Septembre 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/09/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2015
"Depuis plusieurs décennies, l'Europe est confrontée au terrorisme de façon croissante et les récents attentats du musée juif de Bruxelles et de "Charlie Hebdo" à Paris ont incité les législateurs nationaux à durcir leurs arsenaux législatifs de façon à lutter plus efficacement contre cette forme de délinquance particulière." (Philips, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Dans le passé, la révocation du chef de non-respect des obligations, prévue à l'article 1675/15, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code judiciaire, n'empêchait pas le débiteur de réintroduire sur-le-champ une requête en règlement collectif de dettes." (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Désormais, l'état d'incapacité de travail est considéré comme s'étant maintenu pendant la période au cours de laquelle le titulaire a repris, après l'autorisation préalable du médecin-conseil, une activité professionnelle en vue de sa réinsertion complète." (Trusgnach, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2015
"Petit tour d'horizon de l'arrêté royal du 19 juin 2015 en matière de chômage avec complément d'entreprise et de l'arrêté royal du même jour en matière de chômage concernant la disponibilité des bénéficiaires du chômage avec complément d'entreprise (RCC), nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2015, d'une part, et survol des dernière...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2015
"Un litige oppose, devant la Cour du travail de Bruxelles, M. (administrateur) au curateur de la faillite d'une SA et à H. (administrateur délégué), lequel intervient volontairement à la cause." (Paternostre, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Collaborateur ;
Zoé Trusgnach, Collaborateur ;
Sarah Vinclaire, Collaborateur ;
Hélène Preumont, Collaborateur
| 2015
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Dans les statuts ou par convention, les actionnaires peuvent restreindre la cessibilité des titres d'une société. Une disposition fréquente est la clause de préemption, en vertu de laquelle un actionnaire accorde aux autres actionnaires un droit de préférence, afin qu'ils puissent acquérir les titres que l'actionnaire entend cé...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
À la suite de la loi-programme du 19 décembre 2014, le régime légal des cotisations distinctes dites sur "commissions secrètes" (art. 219 CIR 92) a été modifié notamment quant aux taux applicables, afin de confirmer le caractère "compensatoire", non "pénalisant", de la cotisation distincte. Une circulaire administrative récente du 11 juin 2015 précise les...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 20 avril 2015, la Cour du travail de Mons se penchait sur le licenciement moyennant indemnité compensatoire de préavis après six mois d'incapacité de travail d'une infirmière occupée comme contractuelle au sein d'un home pour personnes âgées dépendant d'un CPAS." (Gilson, 2015, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"La prescription est une cause générale d'extinction de l'action publique. Si les poursuites n'ont pas été diligentées endéans un certain délai (lequel varie en fonction de la gravité de l'infraction), l'action publique est éteinte. Cependant, certaines circonstances permettent de suspendre le délai de prescription et, par conséquent, de le ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Fort peu connu du grand public, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une juridiction administrative chargée de connaître des contestations en matière de droit des étrangers. Attardons-nous quelque peu sur cette institution." (Lafarque, 2015, p. 15)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 547 | Empruntable sur demande | Disponible |
