Titre : | Revue du notariat belge, Année 2014 - Année 2014 complète |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/12/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 1003 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Arianne Salvé, Auteur
| 2014
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François Herinckx, Auteur
| 2014
Cette loi a pour objectif d'améliorer l'informatisation de la justice qui doit conduire, selon l'exposé des motifs, à d'importantes réductions du volume de travail dans tous les domaines relevant de la justice. On aperçoit mal en l'état actuel des ventes publiques électroniques, l'incidence que peut avoir l'informatisation de la j...
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Daniel Sterckx, Auteur
| 2014
Successivement, la Cour constitutionnelle par un arrêt du 13 décembre 2012, et la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt du 6 juin 2013, ont eu à se prononcer sur la question de la prescription de l'action en responsabilité notariale. Au centre du débat figurait la question préalable de la qualification, contractuelle ou aquil...
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Etienne Beguin, Auteur
| 2014
La loi du 31 janvier 2009, modifiée par la loi du 27 mai 2013 relative à la continuité des entreprise porte abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire. Elle a un but essentiellement économique: elle vise à préserver , sous le contrôle du juge, la continuité de tout ou partie d'une ent...
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Alexandra Demortier, Auteur ;
Thomas Van Halteren, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Etienne Beguin, Auteur ;
Jean Fonteyn, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Philippe De Page, Auteur ;
Matthieu Van Molle, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur ;
Vincent Wyart, Auteur
| 2014
Le création du nouveau tribunal de la famille, couplée avec la reconfiguration du paysage judiciaire belge et la nouvelle loi visant à protéger les personnes vulnérables, est de nature à bouleverser les habitudes des praticiens des procédures notariales, tant avocats que notaires.
La présente contribution a pour but de ...
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Luc Weyts, Auteur
| 2014
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RNB 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |