| Titre : | Journal des tribunaux - JT, Année 2014 - Année 2014 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/12/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 840p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Julien Cabay, Auteur ;
Martine Berwette, Auteur ;
John Biart, Auteur ;
Jonathan Toro, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Nicole Gallus, Auteur ;
Vincent Wyart, Auteur ;
Axel Maeterlinck, Auteur ;
Laurence Coenjaerts, Auteur ;
Michèle Grégoire, Auteur ;
Philippe Campolini, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ;
Charlotte T'Sjoen, Auteur
| 2014
""Dans l'article 44, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (...), le 1°est abrogé". Ces quelques mots de la loi du 30 juillet 2013, d'apparence anodine, ont entraîné d'immenses bouleversements dans la vie quotidienne des avocats depuis le 1er janvier 2014. En effet, la disposition abrogée organisait l'exemption de T....
Article : texte imprimé
François Motulsky, Auteur ;
Michel Bobrushkin, Auteur ;
Konstantin De Haes, Auteur
| 2014
"Si le droit des étrangers semble échapper chaque jour davantage aux Etats de l'Union dans le louable espoir d'une construction européenne plus solide, l'harmonisation n'est pas à l'horizon et les règles édictées en Belgique risquent de perdurer un temps suffisant pour qu'il nous ait paru intéressant d'analyser certaines d'entr...
Article : texte imprimé
Pierre-Yves Erneux, Auteur
| 2014
"En temps de crise, et alors que l'évolution des techniques de constructions ouvre de nouveaux champs d'occupation de l'espace, tel est l'un des "maîtres à penser" du secteur de la construction, aujourd'hui. Ainsi, tant les acteurs publics que privés du secteur, confrontés ou non à des situations de domanialité pub...
Article : texte imprimé
Jean de Codt, Auteur
| 2014
"Une nouvelle loi s'apprête à régir le statut disciplinaire des gens de justice. Magistrats et membres du personnel de l'ordre judiciaire seront à peu près mangés à la même sauce. Quel goût aura-t-elle? Assurément pas celui des choses simples. Chassée par la porte, la complexité revient, triomphante, par la...
Article : texte imprimé
Luc Bihain, Auteur
| 2014
"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises organise le transfert d'entreprise dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire. Ceci signifie que l'objectif poursuivi est de permettre à une entreprise de faire face à une situation d'insolvabilité en demeurant néanmoins dans une perspective de continuité." ...
Article : texte imprimé
Justin Vanderschuren, Auteur
| 2014
"Les immunités octroyées aux organisations internationales revêtent un intérêt particulier tant la façon dont elles sont appréhendées par les jurisprudences internationale et nationale est en constante évolution. Et le sujet n'est pas anecdotique eu égard au nombre important de litiges les impliquant. C'est généralement lorsqu'il est question de leur c...
Article : texte imprimé
Adrien Lanotte, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Katrien Hanoulle, Auteur ;
Gaëlle Marlier, Auteur
| 2014
"Cet article analyse la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. Cette loi introduit d'abord un article 442quater dans le Code pénal, qui pénalise d'une m...
Article : texte imprimé
J.p. Masson, Auteur
| 2014
"Après de longues années pendant lesquelles la dispersion des compétences en matière familiale a été régulièrement critiqués, le législateur a adopté une loi importante, qui crée, au sein du tribunal de première instance, un tribunal de la famille et de la jeunesse, comprenant trois parties, à savoir u...
Article : texte imprimé
François Rigaux, Auteur
| 2014
"Disparu le 1er décembre dernier à l'âge de 87 ans, le professeur François Rigaux laissait sur sa table de travail un manuscrit, intitulé Ordonnancements juridiques et conversion numérique, où il évoque, tel un testament spirituel, quelques-uns des grands problèmes de l'humanité : le monde comme auto-organisation, le droit de propriété...
Article : texte imprimé
Alain Guissart, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur
| 2014
"Un Guinéen au secours des Afghans? En donnant une interprétation large de la notion de "conflit armé interne" pour l'examen des demandes d'asile, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par le Conseil d'Etat de Belgique, impose de revoir certaines jurisprudences plus restrictives qui étaient bien établies." (Extr...
Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
John Kirkpatrick, Auteur
| 2014
"La loi du 14 février 2014 (Moniteur, 27 février) introduit à terme des modifications fondamentales dans le régime de la procédure en cassation en matière pénale en vue de limiter l'afflux des pourvois. Ainsi, à partir du 1er février 2016, la déclaration de pourvoi et le mémoire à l'appui du pourvoi nécessiteront l'inter...
Article : texte imprimé
Florence George, Auteur
| 2014
"Le régime de la compensation ne cesse de se complexifier. Le risque est grand, pour le praticien, de se perdre dans un dédale de développements législatifs et jurisprudentiels. Retrouver son chemin aboutit, en matière de réorganisation judiciaire, à la découverte d'un paradoxe peu favorable aux débiteurs en difficulté..." (E...
Article : texte imprimé
Emmanuel Van Nuffel, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Jacques van Compernolle, Auteur ;
Georges de Leval, Auteur
| 2014
"Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2014 valide l'article 1053, alinéa 2, du Code judiciaire interprété en ce sens qu'en cas de litige indivisible, la partie appelante ne peut mettre à la cause, après l'échéance du délai d'appel, mais avant la clôture des débats, les parties coïntéressées q...
Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur
| 2014
"Avec l'arrêt qu'elle a rendu le 17 octobre 2013, ce n'est pas un pavé que la Cour de justice de l'Union européenne a jeté dans la mare du droit belge de la distribution commerciale, mais, selon nous, une véritable bombe, peut-être même atomique, qui risque de transformer en champ de ruin...
Article : texte imprimé
Frédéric Gosselin, Auteur
| 2014
"Il y a quelques temps dans ces colonnes, nous nous réjouissions du pragmatisme dont avait fait preuve la Cour constitutionnelle à l'occasion de son arrêt n°98/2010, qui consacrait les droits de la défense et le principe de bonne administration de la justice dans l'interprétation de la loi du 15 juin 1935....
Article : texte imprimé
Valérie Saint-Ghislain, Auteur
| 2014
"On ne peut nier que ces derniers mois, beaucoup d'énergie a été déployée pour mieux lutter contre les mariages de complaisance, d'une part en renforçant les conditions préalables à la conclusion d'un mariage mixte, d'autre part, en créant de nouveaux moyens pour mieux les détecter et les contrôl...
Article : texte imprimé
Frédéric Georges, Auteur
| 2014
"Parmi les importantes réformes en cours du service public de la justice en Belgique, la loi du 1er décembre 2013, entrée en vigueur le 1er avril 2014, a redessiné la carte judiciaire du pays. Tout en réduisant le nombre (et en accroissant le ressort) de la plupart des juridictions de premier d...
Article : texte imprimé
Edouard Cruysmans, Auteur ;
Matthieu Lys, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Yves Kevers, Auteur
| 2014
"La loi du 29 avril 2013 a introduit dans le droit positif belge l'acte contresigné par les avocats des parties. Si les notions d'acte notarié ou d'acte huissier appartiennent au vocabulaire habituel des praticiens du droit, la notion d'acte d'avocat, caractérisant l'apport spécifique du barreau, est récente. Elle est aujourd'hui consacr?...
Article : texte imprimé
Bénédicte Petit, Auteur
| 2014
"Le désaveu est régi par les articles 848 à 850 du Code judiciaire. Cette procédure a pour objet d'entendre déclarer non avenu un acte de procédure, ainsi que les actes d'instruction et les décisions rendues ensuite dudit acte, accompli au nom d'une personne en l'absence de toute représentation légale sans qu'el...
Article : texte imprimé
Loïc Peltzer, Auteur ;
Emmanuel Plasschaert, Auteur
| 2014
"La suppression de toute différence de traitement entre ouvriers et employés est en marche. A la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011, le législateur est intervenu afin d'abolir, à partir du 1er janvier 2014, les différences de traitement en ce qui concerne les délais de préavi...
Article : texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur ;
Marc Verdussen, Auteur
| 2014
"La précipitation des autorités judiciaires et l'indulgence des assemblées parlementaires dans le cadre de l'arrestation de Bernard Wesphael suscitent des questionnements sur la manière dont la règle constitutionnelle de l'inviolabilité parlementaire a été appliquée. La démocratie s'effiloche toujours quand un pouvoir, et un peu importe lequel, ne voi...
Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur
| 2014
"Le 6 janvier 2014 a été promulguée la loi spéciale "relative à la sixième réforme de l'Etat". Entre autres (nombreuses) dispositions, cette législation fondatrice soustrait au pouvoir fédéral la compétence du bail d'habitation, pour la confier désormais aux Régions. Peu ou prou, cette matière concerne pas moins d'un Belge sur tr...
Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur
| 2014
"La loi du 7 février 2014 insère dans le Code pénal une nouvelle peine autonome, celle de surveillance électronique. Après la peine de travail instaurée par la loi du 17 avril 2002, c'est un quatrième type de peine qui s'ajoute à celles d'emprisonnement et d'amende. Une fois la loi entrée en vigueur,...
Article : texte imprimé
Thierry Bontinck, Auteur ;
Anaïs Guillerme, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
François Glansdorff, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Elise Degrave, Auteur ;
Karen Rosier, Auteur ;
Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur
| 2014
"Ces dix dernières années sont marquées par la mise en place de nombreux outils informatiques aux fins les plus diverses. Corollairement à ce phénomène, la protection de la vie privée des citoyens requiert une attention toute particulière. Les questions soulevées sont foisonnantes et les solutions proposées par les...
Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur
| 2014
"Le règlement 1206/2001 a introduit deux nouvelles procédures européennes de collecte des preuves transfrontières, qui impliquent soit l'assistance d'un juge local, soit l'autorisation d'une autorité centrale de l'Etat membre en cause. Tranchant une question vivement controversée, la Cour de justice a consacré le caractère de principe facultatif de ces procédur...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean Cattaruzza, Auteur
| 2014
"Largement inspirée par la directive européenne sur les exigences de fonds propres, la loi du 25 avril 2013 sur le statut et le contrôle des banques modifie fondamentalement le paysage bancaire belge. Le législateur impose en effet aux établissements de crédit le respect d'exigences supplémentaires afin de prévenir, dans toute la...
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Dominique Mougenot, Auteur
| 2014
"La loi du 26 mars 2014, dite "loi sur le juge naturel", a élargi de manière importante les compétences du tribunal de commerce. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. D'une part, le tribunal de commerce a repris au tribunal de première instance la compétence pour les acteurs économiqu...
Article : texte imprimé
Arnaud Hoc, Auteur
| 2014
"Deux décisions annotées ont été rendues, à un an d'intervalle, par la même chambre du tribunal de première instance de Bruxelles. Elles portent sur des faits très similaires et concernent une question de droit identique : dans quel(s) cas le juge d'appel est-il autorisé à revenir sur l'exécution provisoir...
Article : texte imprimé
Audrey Despontin, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Mélanie Bost, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Jérôme de Brouwer, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Pierre-Olivier De Broux, Auteur
| 2014
"Le principe général du droit de la continuité du service public est aujourd'hui reconnu comme une des lois essentielles qui régissent le service public. Cette loi n'en est pas moins dénoncée comme confuse, à l'instar de la notion de service public qu'elle régit. Une des explications de ce caractère ...
Article : texte imprimé
Nicolas Bonbled, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Martin Deleixhe, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Ann Lawrence Durviaux, Auteur ;
Thierry Delvaux, Auteur
| 2014
"Tout contrat à titre onéreux ayant pour objet des travaux, des fournitures ou des services commandés par un pouvoir public (ou, plus exactement, un "pouvoir adjudicateur") est un marché public ou un contrat soumis une obligation de mise en concurrence. Dans la pureté des principes, cette règle s'applique même l...
Article : texte imprimé
François Koning, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ;
Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur
| 2014
"La Convention européenne des droits de l'homme est incontestablement l'instrument de référence en matière de droits fondamentaux en Europe. Ce texte ne peut cependant être appréhendé sans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui l'interprète. Cette jurisprudence brillant par son opulence, la présente chronique s...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Philippe Gérard, Auteur
| 2014
"Issue pour l'essentiel de travaux menés au sein même de la Cour de cassation, la loi du 10 avril 2014 poursuit cinq objectifs d'importance inégale. Elle entend principalement simplifier et accélérer la procédure de cassation en matière civile ainsi qu'uniformiser (et ce n'est pas le moins utile) les règles applicables au ...
Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur ;
Nicolas Thirion, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur ;
Gabriela de Pierpont, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Bernard Vanbrabant, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Thierry Delvaux, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Jacques van Compernolle, Auteur ;
Georges de Leval, Auteur
| 2014
"C'est sans rétroactivité que, de plein droit, l'ordonnance de référé, démentie par la décision définitive du juge du fond, perd tout effet. Telle est la solution traditionnelle de la Cour de cassation grâce à laquelle, le plus souvent, le perdant au fond conserve le bénéfice de ce qu...
Article : texte imprimé
Gilles Laguesse, Auteur ;
Julien Courbis, Auteur
| 2014
"La présente contribution vise à dresser un aperçu détaillé et commenté du nouveau statut de planificateur financier indépendant tel qu'il vient d'être promulgué en droit belge, ainsi que des règles de conduite qui sont applicables à l'exercice de l'activité de planification financière, à la suite de l'adopt...
Article : texte imprimé
Olivier Wery, Auteur
| 2014
"La présente chronique de jurisprudence porte exclusivement sur la période 2000-2014, en manière telle que le lecteur n'y trouvera pas une seule décision datant d'avant l'an 2000. Notamment pour cette raison, nous ne prétendons pas à une exhaustivité parfaite de toute la matière, ce dont on se consolera aisément ...
Article : texte imprimé
Olivier Wery, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Guy Keutgen, Auteur ;
Audrey Goessens, Auteur
| 2014
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
