| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°546 - Août 2015 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/08/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"La loi du 28 avril 2015 a réformé les droits de greffe. Il s'agit principalement d'une augmentation de ceux-ci, outre une certaine harmonisation, afin de garantir l'accès à la justice pour chaque citoyen en imposant des droits de mise au rôle proportionnels à la valeur du litige." (Burniaux, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Un agent immobilier qui détient des droits lors de la vente d'un immeuble dans lequel le demandeur en règlement collectif de dettes intervient peut-il invoquer le privilège des frais de justice pour obtenir un paiement préférentiel de ses honoraires et frais ? La Cour du travail de Mons a pris posi...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"En mai 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'occasion d'examiner les notions de résidence et de cohabitation en matière de revenu d'intégration. Un premier litige lui a permis de rappeler quelle partie a la charge de la preuve d'une résidence, tandis qu'un second a permis d'éclairer les r?...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2015
"Un enseignant, membre du Conseil d'entreprise de son école, réclamait le paiement de ses heures de présence aux réunions dudit Conseil." (de Bonhome, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour du travail de Bruxelles (8e ch.) a clarifié de manière très pédagogique les contours de la notion de l'impossibilité médicale de retour en la qualifiant d'autonome." (Verbrouck, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Les personnes qui consultent assidument le site de la Cour constitutionnelle auront pu constater la publication de l'arrêt n°98/2015 du 25 juin 2015 qui concernait le recours en annulation des articles 81, 88 et 92 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique." (Gilson, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur
| 2015
"Texte phare de la législation touchant aux professions de la santé, cet arrêté de pouvoirs spéciaux a été modifié par plus de 70 lois et règlements depuis sa promulgation le 10 novembre 1967. Ses dispositions sont aujourd'hui réorganisées en un ensemble suivi de 187 articles, structuré en 14 chapitres." (Van Overstraeten, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Collaborateur ;
Zoé Trusgnach, Collaborateur ;
Sarah Vinclaire, Collaborateur ;
Hélène Preumont, Collaborateur
| 2015
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2015
"Précédemment, il a été fait état de l'instauration de nouvelles règles en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), en ce compris des nouvelles obligations qui pèsent désormais sur les professionnels. Désormais, l'organe qui veut être reconnu comme entité qualifiée doit démontrer à l'autorité compétente qu'...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que l'échange d'informations sur des prix de référence entre concurrents peut constituer une infraction au droit de la concurrence, même si l'information n'influence pas directement les prix pratiqués." (Rue, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2015
"En date du 19 décembre 2007, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant le départ du délai pour introduire une réclamation fiscale." (Charlez, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Bénédicte Bauduin, Auteur
| 2015
"Les enseignants, comme tout un chacun, sont soumis aux dispositions habituelles relatives à la responsabilité civile contenue dans le Code civil. Ils sont en outre soumis aux dispositions de l'article 1384 du Code civil, qui prévoient que ceux-ci sont responsables du dommage causé par leurs élèves durant le temps qu'ils...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Le fait de menacer verbalement une personne n'est punissable pénalement que si la menace est assortie d'un ordre ou d'une condition. Menacer son voisin de le tuer (ex. : "je vais te tuer") n'est, dès lors, pas constitutif d'infraction." (Lafarque, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2015
"Elle a fait beaucoup parler d'elle ces dernières semaines et elle vient d'être approuvée par le gouvernement wallon : la redevance kilométrique qui entrera en vigueur en avril 2016 a été arrêtée et fixée à 11,3 cents par kilomètre parcouru." (Palate, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"L'institut pour l'égalité des femmes et des hommes, en collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, vient de publier son rapport annuel 2015 qui détermine l'écart salarial entre hommes et femmes sur la base de données d'enquête réalisée en 2012." (Lafarque, 2015, p. 16)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Le 8 juillet dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un projet de décret visant à limiter l'accès aux études de médecine et de dentisterie. Quelles en sont les grandes nouveautés ?" (Lafarque, 2015, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 546 | Empruntable sur demande | Disponible |
