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Débiteur et créancier |
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Gauthier Mary, Auteur | 2025"La procédure de règlement collectif de dettes offre aux créanciers des avantages, mais avec des obligations en contrepartie" (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2025"Publiée au Moniteur belge du 11 juillet 2025, la loi du 5 juin 2025 portant le titre 1er "Les sûretés personnelles", du livre 9 "Les sûretés", du Code civil abroge les articles 2011 à 2043octies de l'ancien Code civil relatifs au cautionnement, offre à la sûreté personnelle un nouvel arsenal de dispositions et, notamment en...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 28 avril 2025, la Cour de cassation fixe les conditions de recevabilité de la demande de rejet émanant d'un créancier" (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2025"Le législateur a comblé une lacune substantielle en offrant à la médiation de dettes amiable, au profit d'un débiteur (personne physique), un cadre légal digne de ce nom, lequel est inséré dans le livre XIX du Code de droit économique" (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Maëlle Servais, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2025"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 24 juin 2024, la Cour de cassation décrit le sort de la créance et de l'hypothèque qui la garantit lorsque le créancier reste en défaut de faire sa déclaration de créance, dans le cadre prescrit par l'article 1675/9, par. 3, du Code judiciaire, auprès du médiateur de dettes" (E...
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Une scission est une opération normale dans la vie d'une société, qui n'est pas de nature à nuire aux créanciers lorsque les sociétés bénéficiaires sont en mesure de prendre en charge le passif hérité" (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 11 avril 2024, la Cour constitutionnelle examine la différence de traitement entre les créanciers d'un débiteur selon que le créancier peut ou non se prévaloir d'un gage portant sur des instruments financiers ou sur des espèces, dès lors qu'en vertu de la loi du 15 décembre 2004, le créa...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Ne peut-on envisager que des chambres des particuliers en difficulté soient instituées au sein des tribunaux du travail, à l'instar des chambres des entreprises en difficulté dont sont pourvus, en application de l'article 84, alinéa 3, du Code judiciaire, les tribunaux de l'entreprise ?" (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
