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Auteur Romain Marchetti
Commentaire :
Juge au tribunal de première instance du Hainaut
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Romain Marchetti, Auteur | 2025![]()
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Romain Marchetti, Auteur | 2020"L'article retrace "brièvement la naissance de la règle et les objectifs poursuivis par le législateur, sa portée à travers les éclairages apportés par nos juridictions supérieures et les répercussions résultant de la mouture actuelle suite à la loi de 2018." (Extrait de l'article)![]()
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