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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Procédures de lutte contre le surendettement, made in Union européenne [dossier]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_740414.webp)
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Elisa Dehon, Auteur ; Caroline Jeanmart, Auteur | 2024
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Sabine Thibaut, Auteur | 2024"Cadre légal pour la méditation de dettes amiable, mesures de lutte contre le surendettement, réforme du tarif des huissiers de justice, etc. : la fin de la législature a été intense pour le secteur du traitement du surendettement. La présente contribution a donc pour objectif d'exposer les grandes lignes directri...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"En date du 6 mars 2024, a été introduit, à la Chambre, un projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté" (Extrait de l'article)
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2024Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...
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Sabine Thibaut, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur | 2022"Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers esp?...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2022"En Région wallonne, les centres de référence sont amenés à organiser des plateformes de concertation locale visant à réunir des acteurs de la lutte contre le surendettement. Ces plateformes leur permettent d'échanger sur leurs missions, leurs pratiques et d'améliorer leurs collaborations. Cette année, le CréNo a organisé trois s?...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouv...
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Romain Lecomte, Auteur ; Fabienne Jamaigne, Auteur ; Françoise Caudron, Auteur | 2015"Aborder la question du surendettement dans ce dossier, nous a semblé essentiel pour deux raisons. Tout d'abord, contrairement à certaines idées reçues, un nombre grandissant de personnes s'endettent aujourd'hui non pas parce qu'elles "surconsomment", mais parce qu'elles peinent à faire face aux dépenses courantes ou liées à des b...
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Marie Vandenbroeck, Auteur | 2014"Un décret du 31 janvier 2013 a modifié le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Cwass) pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes en Wallonie. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce nouveau décret modifie les conditions d'agrément des services de m?...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2013Le Code wallon de l'action sociale et de la santé vient d'être modifié en ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes sur le territoire de la Région. L'arrêté d'exécution a suivi, mais n'a pas apaisé les craintes des SMD, notamment concernant leur désignation comme médiateurs ...
