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Social > Noms communs > Économie > Conditions de vie économique > Endettement > Surendettement (lutte contre) > Médiation de dettes > Médiateur judiciaire
Médiateur judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. À côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fract...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Dans le cadre de son Plan de lutte et de prévention du surendettement, destiné à renforcer les services de médiation de dettes, la Région wallonne adopte un décret du 31 janvier 2013 et un arrêté d'exécution du 2 mai 2013. En outre, la ministre de l'Action sociale élabore une circulaire du 11 juin 2013, ...![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur ; Joël Hubin, Auteur ; Martine Steiner, Auteur ; Anne De Venter, Auteur | 2012Joël Hubin, président de la cour du travail de Liège, Martine Steiner, vice-présidente du tribunal du travail de Liège et d'Anne De Venter, greffière sont impliqués de près dans le contentieux RCD. Ils nous expliquent les difficultés organisationnelle que cela génère à Liège.![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2012"Conjuguer un accompagnement budgétaire avec la mise en œuvre du RCD semble soulever bien des interrogations. Mesure d'accompagnement mise en place par le médiateur judiciaire ou décidée par le juge du travail, la guidance/gestion s'opère de façons assez différentes suivant les arrondissements judiciaires. Mais une chose est sûr...![]()
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"Droits des usagers, responsabilité éducative des parents, politique d'intégration, évaluation du service offert, le secteur social et médico-social est en pleine mutation. Fondé à l'origine sur une approche psycho-médicale, il est aujourd'hui à la recherche d'une nouvelle légitimité, comme en témoigne la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et mé...



