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Fernand Maillard, Auteur | 2022"En matière de TVA, il faut retenir que le but désintéressé n'est pas en soi une cause d'exclusion de l'application du code de la TVA." (Extrait de l'article)
Bulletin : texte imprimé
Fernand Maillard, Directeur de publication | 2022
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Fernand Maillard, Auteur | 2022
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Fernand Maillard, Auteur | 2021
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Fernand Maillard, Auteur | 2021
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Fernand Maillard, Auteur | 2021
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La comptabilité des associations et fondations fait l’objet depuis 2003 d’une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus. Une meilleure coordination des texte...
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Fernand Maillard, Auteur | 2020"Dans cette dernière partie est examinée la comptabilisation des différents types de libéralités. On constate que le régime est différent suivant l'investissement qui est envisagée par l'ASBL, mais également en fonction des obligations comptables de la personne morale bénéficiaire de la libéralité. L'exposé se divise en deux parties ...
