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Philippe T'Kint, Auteur | 2021
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Philippe T'Kint, Auteur | 2020"La présente partie vise à situer les libéralités dans le paysage juridique aux côtés de contrats proches, et de préciser les éléments qui les différencient. Ensuite, une présentation synthétique du régime applicable au contrat est effectuée. Nous commençons la présente contribution par un bref résumé des princ...
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Philippe T'Kint, Auteur ; Denis Dufour, Auteur | 2019"Le nouveau livre XX du Code de droit économique [...] règlemente la réorganisation judidiciaire et la faillite [...]. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er mai 2018. Une des nouveautés qui sera analysée dans la présente contribution réside dans l'extension du champ d'application de ces institutions aux associations, qu'elles soien...
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Philippe T'Kint, Auteur | 2019
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Philippe T'Kint, Auteur | 2013L'action contre une association de fait est, faute de personnalité juridique, irrecevable, mais elle peut être dirigée contre les membres ou les mandataires ad litem. Celle faite au nom d'une association de fait est en principe aussi irrecevable, mais cette règle connaît divers tempéraments. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, do...
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Philippe T'Kint, Auteur | 2011Il est difficile de conseiller les entrepreneurs du secteur non-marchand qui envisagent l'exercice d'activités supranationales, sur la meilleure structure juridique à adopter. La réponse à cette question dépend des spécificités des activités envisagées, des personnes qui ...
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Philippe T'Kint, Auteur | 2010"La question "Quel est le sort de l'ASBL qui a fait l'apport ?" semble étrange, tant spontanément nous avons envie de répondre que l'ASBL qui a effectué une cession, fait ce qui lui plaît. Toutefois, la réalisation des opérations de cession de branches d'activités ou de cession d'universalité, au ...
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Michel Marée, Directeur de publication ; Philippe T'Kint, Directeur de publication | 2008
