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L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non-discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe

Bernard de Clippel, Auteur | 2012

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Apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités : droits d'enregistrement et T.V.A.

Bernard de Clippel, Auteur | 2010

L'article traite des aspects fiscaux de l'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités. Cet apport est en effet soumis à un droit d'enregistrement fixe spécifique de 100 euros. Il analyse dans un premier temps le régime des droits d'enregistrement et dans un deuxième temps le régime ...

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Les apports à titre gratuit entre ASBL

Bernard de Clippel, Auteur | 2006

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Patrimoine associatif: opportunités et contraintes fiscales

Bernard de Clippel | 2004

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Les récentes modifications du code des droits d'enregistrement et du code des droits de succession applicables aux ASBL

Bernard de Clippel | 2002

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Les dons, les sociétés à finalité sociale et les contributions directes

Bernard de Clippel | 2001

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Les aspects fiscaux des restructuration d'ASBL

Bernard de Clippel ; Michel De Wolf | 1999

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