Détail de l'auteur
Auteur Bernard de Clippel
Commentaire :
Avocat honoraire et Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bernard de Clippel, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Bernard de Clippel, Auteur | 2010L'article traite des aspects fiscaux de l'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités. Cet apport est en effet soumis à un droit d'enregistrement fixe spécifique de 100 euros. Il analyse dans un premier temps le régime des droits d'enregistrement et dans un deuxième temps le régime ...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Bernard de Clippel | 2002Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé