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Patrimoine mobilier |
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Que ce soit pour des raisons religieuses, archéologiques, patrimoniales ou autres, il existe une série de biens mobiliers culturels qui bénéficient d’une protection privilégiée en raison de leur classement. La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueu...![]()
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Avoir des comptes bancaires à l'étranger entraîne des obligations fiscales complexes et des risques accrus. (Extrait de LE, 2:2022, p.13)![]()
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Manoël Dekeyser, Auteur | 2020"Une proposition de loi vise à rendre enregistrable et imposable la donation d'avoirs financiers par acte notarié étranger." (Extrait de l'article)![]()
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Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Au 1er janvier 2018, la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières est entrée en vigueur. Celle-ci implique une profonde réforme ayant trait à la garantie et à la sécurité de la position du vendeur. ...![]()
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Sébastien Buron, Auteur ; Philippe Coulée, Auteur ; Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Au fédéral comme au régional, les budgets 2016 gonflent la part des recettes fiscales provenant de la taxation du patrimoine mobilier et immobilier des Belges." (Buron, Coulée & De Caevel, 2015, p. 39)![]()
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Johan Steenackers, Auteur | 2015"Faire don de ses biens de son vivant est une manière intéressante d'éviter les droits de succession. Mais comment garder le contrôle sur ce que l'on a donné ?" (Steenackers, 2015, p. 113)![]()
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Johan Steenackers, Auteur | 2014"Votre patrimoine mobilier et immobilier sera-t-il imposé au lendemain des élections ? Que proposent les partis politiques ?"(Steenackers, 2014, p. 126)![]()
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013"Nous avons récemment eu l'occasion de nous pencher sur les nouveaux abattements qui ont rejoint le paysage des droits de succession wallons. Le législateur wallon ne s'est pas arrêté là et a prévu un deuxième lot de mesures. Ces mesures ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur. E...![]()
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Frédéric Wauters, Auteur | 2012Julienne et Simon disposent d'une belle réserve financière, placée chez un gestionnaire de patrimoine. Ils s'interrogent aujourd'hui sur le meilleur moyen de sécuriser la gestion de ce capital, et de préparer leur succession. Une assurance luxembourgeoise sur mesure serait-elle une ...![]()
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2012"Un apport d'un bien propre en communauté est une opération très courante. Il s'agit, par exemple, pour les époux d'équilibrer les patrimoines, d'optimaliser la donation d'un immeuble ou de faire échapper in extremis la moitié des biens apportés au droit de succession (même en cas de décès de l'appo...