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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si le « prix de vente », en vertu des règles de protection des consommateurs de l’UE, devait inclure le montant de la consigne payée par les consommateurs lor...Article : texte imprimé
Christelle Wauthier, Auteur | 2023"La directive 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE l a été publiée au Journal officiel de l'UE en octobre dernier. L'objectif de cette directive est double: améliorer la protection du consommateur et s'adapter à l'évolution du marché " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023La nouvelle réglementation européenne destinée à encadrer les "services numériques" vient d'entrer en vigueur. Elle place le consommateur au centre de toutes les attentions. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.10)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Le nouveau Livre 5 du Code Civil permet de modifier ou de mettre un terme plus aisément à un contrat. Le point. (Extrait de LE, 9/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a jugé que la clause d’un contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur qui fixe le prix selon le principe du tarif horaire, sans comporter d’aut...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Une garantie spécifique existe depuis le 1er juin 2022. Et le consommateur est mieux protégé. (Extrait de LE, 3/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La directive européenne transposée en droit belgen est entrée en application fin mai. Modernisation au menu. (extrait de LE, 25/2022, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’économie numérique. Nous poursuivons l’examen de ces nouvelles obligations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Avec plusieurs mois de retard, le Code de droit économique (ci-après, « CDE ») a enfin été modifié afin de transposer la « directive Omnibus ». Ainsi, depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’éc...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er juin 2022, les consommateurs sont davantage protégés en cas de non-conformité d’un produit acheté ou livré." (Extrait de l'article)