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Doctrine: Interdictions professionnelles pénales : état des lieux à la lumière du nouveau Code pénal
Ana Laura Claes, Auteur ; Adrien Masset, Auteur ; Mathilde Vandormael, Auteur | 2025L'article 1er de l'A.R. n° 22 du 24 octobre 1934 a pour objectif de renforcer la confiance du public dans les sociétés qui font appel à l'épargne de tiers en permettant au juge d'écarter de la gestion ou de la direction de telles sociétés les personnes s'étant rendues coupables d'infractions de...
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Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...
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Adrien Masset, Auteur | 2015
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Adrien Masset, Auteur | 2011
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Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2010L'électrochoc de la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas sonné le glas de l'obsolète procédure d'assises. Le législateur a décidé de la conserver et, pour veiller à la garantie du procès équitable, de régler les modalités de la motivation du verdict du jury, en prévoyant la con...
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Adrien Masset, Auteur | 2006
