| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°552 - Novembre 2015-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/11/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur
| 2015
"Trois arrêtés royaux publiés au Moniteur belge début octobre 2015 réforment la couverture du conjoint aidant." (Preumont, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"La question de l'application ou non des causes de préférence lors de la répartition du solde du compte de médiation qui est inhérente à toute décision de révocation a longtemps fait débat." (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 27 février 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur une demande de résolution du contrat de travail introduite par une travailleuse contre son employeur." (Gilson, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 17 mars 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçait sur une demande d'indemnité de protection en raison d'un licenciement intervenu après une plainte pour harcèlement." (Gilson, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Dans deux arrêts du 1er octobre 2015, la Cour constitutionnelle aborde la situation de l'étranger en regard des thèmes de l'aide médicale urgente et du travail." (Trusgnach, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 précise davantage les éléments du droit à l'intégration sociale. Il s'agit en l'espèce de la mise à l'emploi, du revenu d'intégration sociale, et du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)." (Burniaux, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La victime d'un accident du travail a droit aux soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ainsi qu'aux appareils de prothèse et d'orthopédie nécessités par l'accident." (Gilson, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Lorsque l'employé se trouve dans l'impossibilité de fournir son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, il conserve en principe le droit à sa rémunération pendant les trente premiers jours d'incapacité de travail alors même que l'exécution du contrat de travail est suspendue." (Lambinet, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Les importantes modifications qu'a connues le droit social à la suite de l'entrée en vigueur du statut dit "unique" ont amené de profonds bouleversements dans l'appréciation du caractère abusif du licenciement. Nous souhaitons faire le point sur cette question à destination des praticiens." (Gilson, 2015, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Le 22 octobre 2015, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à apporter des modifications au Code de droit économique. Les modifications sont principalement introduites en vue de clarifier des imprécisions, de corriger des contradictions, des oublis ou d'apporter des corrections. La loi introduit toutefois aussi des modifications de f...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la loi applicable au responsable de traitement de données à caractère personnel." (Rue, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2015
"Dans sa décision du 21 mai 2015, l'administration de la TVA a décidé d'étendre le régime de faveur octroyé lors des dons de surplus alimentaires." (Charlez, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2015
"Le règlement successoral européen est entré en vigueur le 17 août 2015." (Vanden Eynde, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2015
"Lorsqu'une administration entend sanctionner un fonctionnaire qui aurait manqué à ses devoirs, elle est tenue au respect d'un certain nombre de garanties tenant au respect des droits de la défense. Dans cette optique, il n'est pas rare que les différents statuts existants ponctuent la procédure disciplinaire de différents déla...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"L'arrivée massive de Syriens dans notre pays a soulevé un incroyable élan de générosité. Vêtements, vivres, médicaments, logements de fortune... autant d'initiatives citoyennes indispensables à la survie de ces personnes qui débarquent chez nous totalement démunies. Une fois la frontière franchie, elles doivent entreprendre une série de démarches admin...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 552 | Empruntable sur demande | Disponible |
