| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°551 - Novembre 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/11/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2015
"Dans son récent arrêt Jobcenter Berlin, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que le droit européen autorise les États membres à refuser des prestations d'assistance sociale aux ressortissants européens qui résident sur leur territoire en tant que demandeurs d'emploi." (Neven, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Le dépassement du délai de la phase amiable implique au premier chef le médiateur de dettes, puisque celui-ci est tenu, dans ce délai, de faire émerger un plan amiable ou de déposer un procès-verbal de carence. Nous allons nous pencher sur la force contraignante de ce délai, sur son év...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Une circulaire ministérielle du 17 juin 2015 est consacrée à la loi du 26 mais 2002 relative au droit à l'intégration sociale." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Caitlin Moens, Auteur
| 2015
"Selon l'article 42quater de la loi sur les étrangers, pour bénéficier du maintien du droit au séjour, les conjoints/partenaires victimes de violence domestique ayant bénéficié du regroupement familial avec un Belge ou un citoyen européen doivent prouver, outre les violences domestiques, qu'ils ont des revenus stables, réguliers et su...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La Cour de justice de l'Union européenne a, dans un important arrêt du 10 septembre 2015, répondu à une question préjudicielle posée par une juridiction espagnole au sujet de l'interprétation de l'article 2.1 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 24 avril 2013, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d'une situation où une dame avait introduit par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles, un recours contre une décision du MEDEX refusant la prise en charge de sa psychothérapie." (Gilson, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Zénaïde Monti, Auteur
| 2015
"Les sanctions administratives communales (SAC) existent depuis plus de quinze ans et sont encore méconnues. Aujourd'hui incontournables, elles ne cessent de s'étendre à de nouvelles matières et constituent une solution de plus en plus choisie pour pallier l'engorgement de l'appareil judiciaire." (Monti, 2015, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"L'agrément du Conseil national de la coopération (CNC) labellise les sociétés coopératives socialement responsables, qui fonctionnent selon les valeurs et principes coopératifs. Cet agrément leur permet de bénéficier d'une série d'avantages fiscaux et sociaux." (Rue, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
Mina Di Biase, Auteur
| 2015
"La Cour de cassation a récemment rendu quatre arrêts remettant explicitement en cause sa jurisprudence en matière de déductibilité des frais professionnels pour une société. (Di Biase, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2015
"La CJUE confirme, dans deux affaires jointes, qu'une holding peut déduire la TVA qui a grevé les frais d'acquisition de participations dans des filiales dans la mesure où elle s'immisce dans leur gestion." (Franssen, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Dans son arrêt du 17 septembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur la protection du consommateur, et plus particulièrement sur les articles 60 de la loi du 6 avril 2010 et 58, § 1er, 1°, lus en combinaison avec l'article 2, 5°, de la même loi." (Trusgnach, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Parmi les obligations auxquelles sont tenus les locataires vis-à-vis de leurs propriétaires figure celle de restituer l'habitation louée dans l'état dans lequel ils l'ont reçue. Or, quand cette habitation a été ravagée par les flammes, la chose est moins aisée." (Lafarque, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Locataire d'un appartement, Amandine est désireuse de prendre une année sabbatique en Australie. Elle n'envisage, cependant, pas de renoncer à son bail et pense à sous-louer son bien. Doit-elle prévenir son propriétaire et avoir son autorisation ? Faut-il conclure un nouveau contrat avec le sous-locataire ? Quels sont les droits et obliga...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 551 | Empruntable sur demande | Disponible |
