| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°553 - Décembre 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Des modifications de la procédure civile étaient annoncées. C'est désormais chose faite par la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. Nous avons noté sans volonté d'exhaustivité les modifications (les plus) importantes suivantes." (Gilson, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Lors d'une admission en règlement collectif de dettes, le paiement de la mensualité hypothécaire doit-il (ou peut-il) être poursuivi et, dans l'affirmative, quelles en sont les conséquences ? Dans un arrêt du 15 septembre 2014, la Cour du travail de Gand aborde cette délicate problématique." (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"En ce qui concerne les étrangers séjournant illégalement sur le territoire belge, la mission du centre public d'action sociale (CPAS) se limite à l'octroi de l'aide médicale urgente, et le constat de l'état de besoin de mineurs étrangers séjournant illégalement dans le Royaume avec leurs parents qui n'assumen...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Le revenu d'intégration sociale est une allocation indexée permettant au demandeur de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cependant, pour le montant du revenu d'intégration, le CPAS devra tenir compte de la composition du ménage du demandeur. Cet organisme va déterminer, sur la base d'une enquête soci...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Par son arrêt n° 139/2015 du 15 octobre 2015, la Cour constitutionnelle a jugé que la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des magistrats est, à l'exception d'une disposition, conforme à la Constitution." (Lambinet, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2015
"Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : le 8 décembre 2003, un des frères B. se fait contrôler par un policier en civil devant chez lui. Refusant d'obtempérer, le contrôle se passe mal et Monsieur B. est emmené au commissariat où il déclare avoir été giflé. Le...
Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur
| 2015
"Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire (soit un complément d'entreprise) à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension." (Wellemans, 2015, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Le 19 octobre 2015 a été adoptée la loi dite "pot-pourri I". Selon les travaux préparatoires, cette loi vise à "adapter le procès civil aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement sans compromettre la qualité de la justice". Une des mesures concerne le recouv...
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2015
"Depuis le 14 août 2015, il existe un Service "flamand" des décisions anticipées en parallèle au Service "fédéral" des décisions anticipées (SDA)." (Charlez, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Mina Di Biase, Auteur
| 2015
"Le gouvernement de Charles Michel annonçait de nouvelles mesures tendant à un rééquilibre de la fiscalité belge. Un des principaux axes de la réforme de l'État adoptée par l'accord gouvernemental du 10 octobre 2015 est, en effet, le glissement de la fiscalité sur le travail vers d'autres recettes fiscales." (Di Biase, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2015
"Par arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d'État a annulé la réglementation TVA qui oblige certains prestataires de l'horeca à délivrer un ticket issu d'un Système de caisse enregistreuse (SCE)." (Franssen, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur
| 2015
"La plupart des habitudes de consommation s'acquièrent dès l'enfance. Rien d'étonnant dès lors à ce que les entreprises tentent de s'infiltrer dans les établissements scolaires, sous le couvert d'initiatives qualifiées de "pédagogiques ou éducatives" (ouverture de compte d'épargne "classes de neige" en échange de matériel scolaire avec...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2015
"La matière de la protection des données est aussi affaire des autorités publiques, notamment lorsqu'il est question de la transparence requise lors du transfert des données relatives à des citoyens d'une administration publique à une autre. Cette question a donné lieu à un arrêt de la Cour de ju...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"De manière générale et comme nous l'avons examiné préalablement, la mission d'un tuteur n'est pas de tout repos. Outre le fait d'avoir à gérer un mineur et d'entreprendre une série de démarches tant administratives que judiciaires, le tuteur est surveillé et contrôlé. Il doit rendre des comptes." (Lafarque, 2015, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 553 | Empruntable sur demande | Disponible |
