| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°550 - Octobre 2015-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/10/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2015
"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2014. Le CSJ agit dans trois domaines." (Ghyselinck, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Les montants du revenu d'intégration sociale viennent d'être indexés avec effet le 1er septembre 2015." (Bedoret, 2015, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un Comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2014 a été émis le 18 mai 2015." (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Lors de l'assemblée générale de la Cour du travail de Liège le 2 septembre 2015, Madame le Substitut général Corinne Lescart a prononcé un remarquable discours sur les juridictions sociales et leur ministère public en mettant en exergue le subtil équilibre entre la justice pour tous et le respect des dro...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La Cour constitutionnelle vient de rendre, ce 17 septembre 2015, un arrêt extrêmement important faisant suite au recours en annulation introduit par une série d'organisations représentatives des travailleurs à l'encontre des articles 70, § 4, et 97 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés." (Gilson, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2015
"Diverses circonstances telles une distraction (un double paiement) ou l'absence d'informations correctes (calcul du salaire garanti) peuvent amener, à son détriment, l'employeur à verser à son travailleur un paiement erroné ou non dû... La question préalable du montant convenu - et celle, susceptible d'en découler, du montant à ré...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2015
"La question n'est pas simple : l'employeur ne peut bien entendu pas sanctionner un travailleur qui serait accusé à tort de harcèlement, mais il doit aussi veiller au bien-être des travailleurs et ne peut rester sourd à une telle plainte." (de Bonhome, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Une grande question contemporaine est celle de savoir si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comporte un volet externe en dehors du contexte des peuples sous domination coloniale ou occupation étrangère ; si, en d'autres termes, il existe des circonstances susceptibles de faire naître, au profit d'un peuple appartena...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"En 2012, nous avions, pour le Bulletin juridique et social, réalisé une interview sur les obligations particulières des employeurs publics en cas de licenciement de leurs travailleurs contractuels.
Cette interview conserve toute son actualité bien que certaines évolutions soient néanmoins intervenues depuis lors. Nous avons dès lors interrogé Me Steve...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"La Belgique s'est récemment dotée d'une loi de lutte contre les fonds vautours afin de limiter l'action de ces fonds d'investissement." (Rue, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2015
"Deux des trois mesures prévues par l'accord de gouvernement en faveur de l'HORECA sont dans un récent projet de loi." (Franssen, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2015
"Dans un précédent numéro, une analyse de la directive relative à l'application des amendes administratives en matière fiscale lors de rectifications spontanées avaient été réalisées. Depuis lors, l'ISI a repris en charge l'ensemble des demandes de régularisation et applique cette directive." (Marnette, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2015
"La question de l'activité principale réalisée par les ASBL est au centre de controverses doctrinales importantes. Pour les uns, l'ASBL ne viole pas sa spécialité légale quand elle réalise à titre principal une activité à caractère commercial (thèse libérale) alors que, pour d'autres, l'avis contraire est soutenu (thèse restrictive)." (D...
Article : texte imprimé
Joëlle Froidmont, Auteur
| 2015
"Lorsqu'un bailleur met un bien immeuble en location, il est tenu de délivrer celui-ci au locataire en bon état de réparations de toute espèce et de s'assurer qu'il est apte à servir à l'usage pour lequel il a été loué (art. 1719 et 1720 C. civ.). Lorsque le bien lou...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"À l'occasion d'un vol, d'une échauffourée ou d'une agression (viol, bagarre...), victime et suspect entrent en contact. En voulant s'échapper parce que pris la main dans le sac ou en voulant se défendre, le suspect use de violence au point de blesser la victime qui, de plus en plus, n'h?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 550 | Empruntable sur demande | Disponible |
