Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°555 - Janvier 2016-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/01/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La presse l'avait annoncé dans le cadre des controverses qui ont surgi à la suite de certaines actions sociales : une proposition de loi visant à définir la liberté de travailler a été déposée à la Chambre des représentants de Belgique en date du 20 novembre 2015." (Gilson, 2016, p. 1)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"En fonction de quels critères une autorisation est-elle délivrée sur la base de l'article 1675/7, § 3, du Code judiciaire ?" (Bedoret, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"Lorsqu'une demande est introduite auprès du CPAS, il appartient à celui-ci de prendre une décision susceptible de faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente et d'exécuter celle-ci notamment par le paiement du revenu d'intégration sociale (RIS) selon des modalités précises." (Burniaux, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La victime d'un accident du travail dans le secteur privé a-t-elle droit au remboursement des frais de son médecin-conseil ? La Cour du travail de Mons répond de manière nuancée à cette question dans son arrêt du 8 octobre 2015. Les principes dégagés peuvent être rappelés de la façon suivante." (Gilson, 2016, p. 4)
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"Le Conseil national du travail a adressé une recommandation aux commissions paritaires en ce qui concerne l'incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires à la suite de l'avis qu'il avait émis en date du 27 octobre 2015 reprenant, dans une première phase, un certain nombre d'éléments relatifs à l'appréciation du...
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François Taquet, Auteur
| 2016
"S'agissant d'un directeur commercial embauché au sein d'une société française puis promu directeur général de la filiale belge, à défaut de choix de la loi belge, le contrat de travail présentait en l'espèce des liens plus étroits avec la France qu'avec la Belgique. En outre, et en l'absenc...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"Depuis le 9 novembre 2015, le délai d'attente entre l'introduction de la demande d'asile et l'accès au marché du travail est passé de six à quatre mois pour les demandeurs d'asile." (Verbrouck, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Nous avions fait écho, dans les colonnes du Bulletin juridique et social, d'un arrêt de la Cour du travail de Mons du 11 septembre 2013 qui avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une secrétaire d'un cabinet d'avocats à qui il était reproché diverses manœuvres frauduleuses." (Gilson, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"Tant la commune, dans son pourvoi, que l'Avocat général, dans ses conclusions, ont, pour appuyer leur position, relevé l'incompétence du Conseil d'État pour connaître de la régularité d'une décision de licenciement." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2016, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"L'offre de courtes vidéos sur le site Internet d'un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans un arrêt du 21 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que tel est le cas lorsque cette offre a un contenu et une fonction auto...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Le projet de loi du 17 novembre 2015 adapte les règles du Code de droit économique en matière de règles d'arrondissement à 5 cents." (Rue, 2016, p. 11)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2016
"Un arrêt de la Cour d'appel de Mons du 13 novembre 2013, récemment publié sur le site de l'administration fiscale reconnaît explicitement la possibilité pour un médecin hospitalier de céder à sa société professionnelle dotée de la personnalité juridique son goodwill." (Delannoy, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 20 avril 2015, la Cour du travail de Mons se penchait sur le licenciement moyennant indemnité compensatoire de préavis après six mois d'incapacité de travail d'une infirmière occupée comme contractuelle au sein d'un home pour personne âgée dépendant d'un CPAS." (Gilson, 2016, p. 14)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 555 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 555-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |