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Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2024
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Nadège Toussaint, Auteur ; Morgane Merveille, Auteur | 2017Dans un article publié dans la présente revue en décembre 2006, nous évoquions la pratique des entreprises consistants à rémunérer autrement les travailleurs en leur octroyent, outre la rémunération en espèces des avantages de natures ...
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Nadège Toussaint, Auteur ; Morgane Merveille, Auteur ; Nicolas Thémelin, Auteur | 2016Le Tax shift a régulièrement fait la une des médias ces derniers mois. Cette mesure, décidée par le Gouvernement Michel 1er, implique une réforme du paysage fiscal et parafiscal en Belgique. Les pouvoirs publics entendent stimuler certaines activit&...
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Nadège Toussaint, Auteur | 2010Fin 2009, on a beaucoup parlé d'un projet d'arrêté royal en matière de sécurité sociale qui fixerait forfaitairement le montant de l'avantage de l'usage privé du GSM de société. Une telle règle d'évaluation forfaitaire existe déjà pour le PC et la connexion Internet mis à disposition par l'employeur. Le pr...
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François-Xavier Horion, Auteur ; Nadège Toussaint, Auteur | 2010Les mesures fiscales relatives aux véhicules de société ont été récemment modifiées. Nous profitons de l'examen de ces nouveautés pour faire le point sur les règles d'application en sécurité sociale et épingler quelques questions particulières en droit du travail.
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Nadège Toussaint, Auteur | 2009L'employeur est celui qui est redevable à l'égard de l'ONSS des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale sur les avantages rémunératoires qu'il octroie, à sa charge, aux travailleurs. L'on pourrait croire que cette notion d'employeur, débiteur des cotisations, ne pose guère de problème. L'employeur est en effet la...
