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Auteur Nadège Toussaint |
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Nadège Toussaint, Auteur ; Morgane Merveille, Auteur | 2017Dans un article publié dans la présente revue en décembre 2006, nous évoquions la pratique des entreprises consistants à rémunérer autrement les travailleurs en leur octroyent, outre la rémunération en espèces des avantages de natures ...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur ; Morgane Merveille, Auteur ; Nicolas Thémelin, Auteur | 2016Le Tax shift a régulièrement fait la une des médias ces derniers mois. Cette mesure, décidée par le Gouvernement Michel 1er, implique une réforme du paysage fiscal et parafiscal en Belgique. Les pouvoirs publics entendent stimuler certaines activit&...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Les services de l'Inspection sociale appliquent le principe d'avantage de toute nature à la mise à disposition des travailleurs d'un ordinateur portable et ce, de façon quasiment automatique. Trois décisions de jurisprudence viennent toutefois nuancer l'application des principes en question." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Le renforcement de la lutte contre la fraude sociale est une des priorités du Gouvernement Di Rupo. Depuis 2012, le législateur a pris différentes mesures poursuivant cet objectif. Parmi ces mesures figurent des mécanismes (nouveaux ou élargis) dits de "responsabilité solidaire" ou de "responsabilité en cascade"." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013En matière de rémunération, la pratique connaît des interventions de natures diverses octroyées par les employeurs aux travailleurs. Fréquemment, des divergences naissent entre les employeurs et l'ONSS, ou les services d'inspection qui y sont liés, quant à savoir si ces interventions doivent ou non être considérées comme de la r?...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"L'intensification de la lutte contre la fraude sociale fait partie des objectifs du Gouvernement Di Rupo. La loi-programme, publiée le 6 avril 2012, prévoit différentes mesures dans ce sens. Un des points principaux concerne la lutte contre les pourvoyeurs de main d'œuvre présents dans des chaînes de sous-traitance et qui ne respec...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2010Fin 2009, on a beaucoup parlé d'un projet d'arrêté royal en matière de sécurité sociale qui fixerait forfaitairement le montant de l'avantage de l'usage privé du GSM de société. Une telle règle d'évaluation forfaitaire existe déjà pour le PC et la connexion Internet mis à disposition par l'employeur. Le pr...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2010"Fréquemment les employeurs mettent à la disposition des travailleurs un GSM dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. Souvent, l'utilisation de ce GSM à des fins privées est autorisée. Dans la pratique, la question qui se pose est celle de l'évaluation de cet avantage." (Extrait)Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur ; Nadège Toussaint, Auteur | 2010Les mesures fiscales relatives aux véhicules de société ont été récemment modifiées. Nous profitons de l'examen de ces nouveautés pour faire le point sur les règles d'application en sécurité sociale et épingler quelques questions particulières en droit du travail.