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Isabelle Lamaire, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur | 2021"Qui n'a jamais travaillé au noir de sa vie ? Ne serait-ce qu'une fois, avec un service rendu contre un billet glissé dans la main, ponctuellement quand on est étudiant ou sans emploi, quand les fins de mois sont difficiles ? Cette question, un peu provocante, recouvre toutefois une certaine réalité....Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Sabrina Scarnà, Personne interviewée | 2021"Selon la Cour des comptes, il y aurait 44 milliards d'argent noir en Belgique. Un chiffre qui ne veut pas dire grand-chose, selon l'avocate fiscaliste, mais qui soutient l'idée d'un accès direct aux comptes bancaires par le fisc." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ariane van Caloen, Auteur ; Patrick Dath-Delcambe, Auteur ; Laurent Lambrecht, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur ; Ariane van Caloen, Auteur ; Pierre-François Lovens, Auteur ; Patrick Van Campenhout, Auteur ; Vincent Slits, Auteur | 2021"Souvenons-nous. C'était il y a un an. Les rues étaient désertes. C'était le début du premier confinement et le citoyen était appelé à télétravailler dans les limites du possible. Un an plus tard, plusieurs entreprises, en particulier dans le secteur financier, ont annoncé que le télétravail serait largement...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Intervieweur ; Claire Munck, Personne interviewée | 2021"Le MR souhaite renforcer le mécanisme de "tax shelter" pour les investissements en capital réalisés dans les jeunes entreprises et imagine de doubler le plafond d'investissements déductibles. BeAngels, plus grand réseau belge de "business angels", voit d'autres priorités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Réintroduite dans notre arsenal juridique par le gouvernement De Croo, la nouvelle taxe sur les comptes-titres n'est pas une simple copie remaniée de la précédente, qui fut purement et simplement annulée par la Cour constitutionnelle. De nombreuses différences existent. Le point sur cette taxe tant décriée en 15 questions et r...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous avions déjà abordé dans le B.J.S. la problématique de la distinction entre les travaux de "transformation" et de "construction". La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer sur le sujet et son arrêt confirme l’approche administrative." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’article 13 de la loi-programme du 20 décembre 2020 a introduit un nouvel article 257/12 dans le CIR 92 qui permet aux employeurs de bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs qui ont suivi une formation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La Cour constitutionnelle fut saisie d’un recours en annulation (pour violation des articles 10, 11 et 172 de la Constitution) de l’article 89, 1°, de la loi-programme du 25 décembre 2017, dont l’objectif est d’aligner le traitement (dans l’article 18 du CIR 92) des distributions de trusts (non dotés de la personnalité juridique) s...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur ; Antoine Dekeyser, Auteur | 2021"La fiscalité est en constante évolution. Focus sur quelques changements pour les Belges." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2021"Même en cas de violation d'un droit fondamental. La Cour de cassation vient encore de rendre un arrêt dans ce sens." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021" Les pensions complémentaires et la fiscalité qui s'y attache font l'objet d'un grand débat à la suite de la note d'un membre du Conseil supérieur des finances. Une note qui n'a pas encore été discutée par le CSF, mais dont la fuite dans La Libre a provoqué de gro...Article : texte imprimé
"La taxe sur les comptes-titres, c'est du brol !" : Olivier Leleux, CEO de Leleux Associated Brokers
Sébastien Buron, Auteur | 2021"A la fois chef d'entreprise et observateur attentif du monde de la finance, le patron de la société de Bourse Leleux nous livre sa vision de la crise. Il revient également sur l'affaire GameStop et la nouvelle taxe sur les comptes-titres à propos de laquelle il ne mâche pas...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs fonctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Dans sa circulaire du 26 mai 2020, l’Administration indiquait que, pour pouvoir revendiquer l’exemption visée à l’article 44, § 2, 5°, du Code de la TVA, les psychologues devaient être titulaires du titre professionnel requis et être inscrits sur la liste de la commission des psychologues. Pour les orthopédagogues, il était entre a...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Filip Michiels, Auteur | 2021"Quand les touristes pourront à nouveau franchir les frontières, les logements de vacances seront vraisemblablement pris d'assaut. Les propriétaires qui espèrent arrondir leurs fins de mois en proposant leur appartement ou résidence secondaire sur des plateformes de location les arrondiront sans doute un peu moins : à partir de cette a...Article : texte imprimé
Olivier Leleux, Auteur | 2021"Il n'est cependant pas trop tard pour endiguer le fiasco annoncé et oser une véritable réforme de la fiscalité de l'épargne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Les biens d’investissement sont soumis en TVA à une période de révision pendant laquelle il doit être vérifié que les conditions l’utilisation ne sont pas modifiées. En cas de modification de celles-ci, qui doit effectuer une révision si, entretemps, le bien a été cédé ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"En principe, les primes PLCI versées en 2020 ne sont déductibles que dans le chef des indépendants qui se sont acquittés de leurs cotisations sociales exigibles en 2020. Concrètement, ils doivent donc avoir payé leurs cotisations provisoires de 2020, mais aussi leurs éventuelles régularisations venant à échéance en 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Le ministère des Finances explique avoir fait cette économie en vue de financer d’autres dépenses, notamment les dépenses de santé supplémentaires résultant de la crise du coronavirus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Le CIR 92 prévoit un taux réduit de 10 % pour les capitaux de pension complémentaire liquidés au plus tard à l’âge de la pension dans la mesure où l’employé est resté actif au moins jusqu’à cet âge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2021"À la suite de l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi relative à la relance économique qui avait introduit le cadre juridique du travail associatif, une proposition de loi avait été déposée au mois de juillet 2020. Cette loi a été votée le 17 décembre dernier et publiée au...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Il arrive bien souvent qu’un employeur mette gratuitement un véhicule à disposition d’un employé. Comment localiser une telle mise à disposition ? Comme une location mobilière ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2021"La CJUE estime que le régime belge de taxation des immeubles à l'étranger viole la libre circulation des capitaux. Solution en vue." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur ; Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2021"Mais comment distinguer l'impôt "dissuasif" de l'impôt punitif ? Et comment démontrer l'illégalité de la taxe"?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Contrairement à ses habitudes, le SPF Finances n'annoncera pas au préalable la cible de ses contrôles fiscaux, contexte "covidien" oblige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la form...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 18 décembre 2018 tranchant une demande de dégrèvement d’office pour des motifs légitimes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"La question se pose : répartir ses avoirs dans plusieurs banques permet-il d'échapper à la nouvelle taxe sur les comptes-titres ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur ; Sébastien Thiry, Auteur | 2021"Il existe de nombreuses manières de sortir des fonds de sa société à faible coût fiscal. Certaines sont à mettre en place en ce début d'année." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires ...Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur | 2021"Les faits peuvent être résumés comme suit : une société se voit infliger en 1995 un redressement fiscal avec des accroissements d’impôts de 50 %." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Une fois n’est pas coutume, le 1er janvier de l’année rime avec le jour d’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales. L’occasion donc de faire un petit tour des nouveautés en matière de taux en TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur | 2021"Une société anonyme a interrogé le Service des décisions anticipées pour obtenir un accord sur la qualification d’une prime qu’elle envisage de verser à ses propres salariés ou à des tiers, pour la présentation de candidats salariés. Il s’agit d’une prime au recrutement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "Q.F.I.E.") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 25 juin 2020 (n° F.19.0007.N), la Cour de cassation se prononce sur la problématique de la valorisation de la main-d’œuvre d’une entreprise dans un bien qu’elle construit pour son compte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2021"Contraints de revoir leurs promesses financières envers leurs employés, des employeurs essayent d'innover dans leur politique salariale, notamment au niveau des bonus. Avec la pandémie limitant la marge de manœuvre, les "spot awards" semblent adéquats, tant pour les employeurs que les travailleurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2021"Annulée en octobre 2019 par la Cour constitutionnelle, la taxe sur les comptes-titres n'est pas restée longtemps dans les oubliettes politiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur | 2021"Tout au plus un léger voilage pour contenir les excès. La loi-programme du 20 décembre n'y change rien. Quoique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Si vous faites partie de ceux qui, en 2020, ont bénéficié de l'une ou l'autre mesure de soutien mise en place pour amortir le choc de la crise, attention aux mauvaises surprises ! Ces aides financières ne sont pas des cadeaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2021"Tandis que le "carry-back" des pertes fiscales est entré en vigueur cet été, il a fallu attendre une saison de plus pour la "réserve de reconstitution". Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, cette mesure permettrait aux sociétés d'améliorer (progressivement) leur état de solvabilité et de liquidité. Mais...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"En TVA, il n’est pas toujours aisé de déterminer le sort à appliquer à une opération lorsque celle-ci est constituée de plusieurs prestations distinctes. La jurisprudence de la Cour peut néanmoins nous aider. Dans l’affaire débattue devant la Cour (n° C-581/19), une exploitante d’une salle d...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2021"En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés...Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2021"Un arrêt de la Cour d’appel de Gand daté du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l’occasion de revenir sur le traitement fiscal d’une clause particulière d’un contrat de mariage en régime de communauté, appelée la "clause Casman"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021"De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une "rémunération"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"C’est chose faite ! La loi-programme a été votée et son plus grand volet, c’est-à-dire l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. L'article 1er quater de l’arrêté royal n° 20 instaure trois nouvelles situations où le t...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...Article : site web ou document numérique
Jean-Pierre Lagay, Auteur | 2020"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Maxime Prévot, Personne interviewée ; Frédéric Sierakowski, Photographe | 2020"Le président du cdH plaide pour une gouvernance plus sereine et cohérente afin d'entraîner l'adhésion des citoyens. Et cela vaut pour le déconfinement autant que pour la sortie du nucléaire, la taxation des plus riches ou les futurs plans de relance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Le projet de taxe SmartMove pour réduire les bouchons à Bruxelles fâche la Flandre, la Wallonie et des fédérations d'entreprises. Sur le plan du principe, elle a plus de partisans qu'on ne le croit, mais pour une formule nationale." (Extrait de l'article)