Titre : | Le fiscologue, N°1461 - 29.01.2016 - Rénovations à taux réduit : l'ancienneté de 5 à 10 ans est reportée |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/01/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"On sait que le taux réduit de 6 % pour les travaux de rénovation des logements privés était réservé aux habitations d'au moins 5 ans, délai qui devait passer à 10 ans au début du mois de janvier de cette année. Cet allongement du délai est reporté. Du coup, le régime transitoire do...
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Laura Meert, Auteur ;
Delphine Noré, Auteur
| 2016
"Le 15 octobre 2015, la Cour de cassation s'est une nouvelle fois prononcée sur les conditions de déductibilité des prestations de gestion. Ces prestations ne sont déductibles que si leur réalité est établie. Selon la Cour de cassation, le contribuable ne peut se contenter de produire une convention écrite, des fact...
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Philippe Hinnekens, Auteur ;
Sam Gommers, Auteur
| 2016
"Le Servicie des décisions anticipées (SDA) s'est prononcé deux fois au cours des deux dernières années sur une restructuration fiscalement neutre intervenue au cours du 'délai d'attente' consécutif à l'apport de réserves au capital dans le cadre du régime de l'article 537, CIR 1992. Une restructuration fiscalement neutre au cours...
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Christian Buysse, Auteur
| 2016
"A son tour, la Région wallonne a apporté différentes modifications fiscales via deux décrets budgétaires du 17 décembre 2015 (décret wallon du 17 décembre 2015 "contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016", MB, 30 décembre 2015, deuxième édition et décret wallon du 17 décembre 2015 "contenant le budget général d...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1461 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |