Titre : | Le fiscologue, N°1462 - 05.02.2016 - 'Autopartage' par des particuliers : quand s'agit-il de revenus mobiliers ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/02/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 20 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2016
"Dans une décision récemment publiée, le Service des décisions anticipées (SDA) se prononce sur le traitement fiscal des revenus qu'un particulier peut tirer de la location de sa voiture dans le cadre d'un système organisé 'd'autopartage' de véhicule. Le SDA confirme qu'eu égard à la théorie dite de la 'co...
![DIN même si la société n'a que peu de substance : nouvelle confirmation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_512588.webp)
Article : texte imprimé
Alain Huyghe, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour d'appel d'Anvers décide qu'une société fortement capitalisée et dotée de peu de substance qui n'a accordé qu'un prêt unique, peut prétendre à la déduction pour capital à risque (ou DIN, déduction des intérêts notionnels). La Cour se démarque ainsi du tribu...
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2016
"Il y a quelques mois, le Service fiscal flamand (Vlabel) s'est penché sur la question de l'application des droits de succession aux prestations d'une assurance-vie adjointe à une donation avec clause de retour conventionnel (Position n° 15142 du 26 octobre 2015; Fisc., nr. 1452 , p. 8). Vlabel semblait s'y distancier d'une décision de l'Administration fisca...
![Assurance-vie et retour conventionnel : le ciel s'éclaircit... un peu](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_512591.webp)
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2016
"Il y a quelques mois, le Service fiscal flamand (Vlabel) s'est penché sur la question de l'application des droits de succession aux prestations d'une assurance-vie adjointe à une donation avec clause de retour conventionnel (Position n° 15142 du 26 octobre 2015; Fisc., nr. 1452 , p. 8). Vlabel semblait s'y distancier d'une décision de l'Administration fisca...
![La déduction pour investissement après les changements législatifs récents](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_512592.webp)
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2016
"La loi sur le tax shift du 26 décembre 2015 (MB, 30 décembre 2015, deuxième édition), dénommée officiellement loi "relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat", apporte des modifications importantes au régime de la déduction pour investissement (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1448 , p. 1). Or, la loi-prog...
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