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Marcel Fontaine, Auteur | 20241. - La fraude à l'assurance est malheureusement un phénomène fort répandu. Ce mécanisme tellement utile pour compenser les pertes en les répartissant dans une mutualité peut ouvrir aux esprits peu scrupuleux la tentation d'en abuser : tromper l'assureur sur les caractéristiques du risque en faussant l'évaluation de la prime ...
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Marcel Fontaine, Auteur | 2024
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Marcel Fontaine, Auteur | 2023Introduction I. Genèse de la réforme II. Aperçu des nouveaux textes A. Le livre 1er B. Le livre 5 III. Le nouveau droit belge dans le contexte international – Influences IV. Quelques regrets A. La cause B. La formation du contrat hors du processus offre-acceptation C. L'automaticité de la compensation légale
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Marcel Fontaine, Auteur | 2022I. Les faits II. La clause de déchéance et les relations entre parties au contrat d’assurance III. L’action de l’assuré contre le courtier a) Textes applicables b) L’arrêt de la Cour c) Observations critiques d) Réglementation actuelle
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Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des ...
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Marcel Fontaine, Auteur ; Jean-Marc Binon, Auteur | 2014
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Marcel Fontaine, Auteur | 2008
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Marcel Fontaine, Auteur | 1995
