| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°557 - Janvier 2016-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Annoncées comme peines alternatives à l'emprisonnement, la surveillance électronique et la probation ne pourront être réellement prononcées par le juge du fond, comme peine autonome, qu'à partir du 1er mai 2016." (Lafarque, 2016, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Mécène forcé du règlement collectif de dettes et, par ailleurs, agent de sensibilisation, le Fonds de traitement du surendettement est abrogé, en vertu de l'article 25 de la loi-programme du 26 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L'arrêté royal du 9 août 2005 réglementant son fonctionnement est également emporté par l'abrogation, selon ...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"Aucune récupération n'est possible, même si l'intéressé a conclu un accord à ce sujet avec le CPAS, hormis dans deux hypothèses légales." (Burniaux, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 18 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre h...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un jugement du 4 mai 2015, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, signale que le fait d'avoir presté un travail similaire au travail contractuellement prévu pendant une période d'incapacité de travail ne peut en l'espèce être qualifié de motif grave rendant impossible la poursuite des relations de t...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La position du législateur belge par rapport à la prostitution se caractérise par une certaine forme d'hypocrisie fréquemment dénoncée. On a déjà souligné les conséquences déplorables de cette situation sur la protection des travailleurs sexuels qui devraient avoir les mêmes droits que tout un chacun. Le B...
Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur
| 2016
"Un décret du 3 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, institue dans la foulée de la sixième réforme de l'État une Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. Dénommé de manière informelle - par souci de visibilité - "Agence pour...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"N'est-il pas audacieux d'évoquer un labyrinthe lorsqu'on est en présence d'une vingtaine de dispositions, soit les articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire issus de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, complét...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2016
"Le Moniteur belge du 30 décembre 2015, 1re édition, publie notamment la loi du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises. Cette loi apporte notamment diverses modifica...
Article : texte imprimé
François-Xavier Choffray, Auteur
| 2016
"Jusqu'il y a peu, la rénovation de logements présentant au moins cinq ans d'ancienneté était soumise au taux de TVA réduit de 6 %. Dans une perspective budgétaire, le gouvernement a décidé de réduire cet avantage en le limitant aux rénovations de logements de plus de dix ans d'ancienneté. Ce nouv...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2016
L'avantage fiscal - connu jusqu'à présent généralement sous le vocable "bonus logement" ou "déduction pour habitation unique" - qui consiste à accorder une réduction d'impôt régionale pour les emprunts relatifs à l'habitation dite "unique", est remplacé en Région wallonne, depuis le 1er janvier 2016 (à la suite de la six...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2016
"Comme déjà évoqué en page 11 de ce numéro, le Moniteur belge du 30 décembre 2015, 1re édition, publie notamment la loi du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de cert...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Toujours dans l'objectif de réduire au maximum le nombre de tués et de blessés graves sur les routes belges, la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galand, propose, d'ici 2020, la mise en place d'une série de mesures dans le cadre des États généraux de la sécurité routière. Quelles sont-elles ?" (Lafarque, 2016, p. 16)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 557 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 557-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
