Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit civil > Protection des personnes > Domicile > Domiciliation
Domiciliation |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020"Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d?...![]()
Article : texte imprimé
Yves Martens, Auteur | 2019"La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations ...![]()
Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur | 2019"Saturation des dispositifs, disparités territoriales, refus de domicilier, mise en place des critères abusifs, manque de moyens... Le service public de la domiciliation laisse à désirer." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2016"Une nouvelle loi interdit depuis le 1er janvier 2016 toute domiciliation définitive dans les zones de loisirs. Pratiques dissuasives des communes, recours payants, perte de valeur des biens… les temps sont durs pour ceux qui résident en habitat permanent en Wallonie. Pourtant, avec la crise ...![]()
Article : texte imprimé
Sophie Lapy, Auteur | 2012Les habitats alternatifs, solidaires, intergénérationnels ou en zones de loisir, se multiplient. Déconsidérés par le Code wallon du logement, ses habitants rencontrent de nombreux problèmes juridiques. Une situation complexe sur laquelle s'est interrogé le Conseil supérieur du logement en collaboration avec la DG04 [...] (Extrait de Alter échos, n°350, 30 novembre 2012, p. 16)



