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Manhoa Thonet, Auteur | 2024"En date du 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté « le décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses ». Le nouveau Code wallon du Patrimoine va, à terme, abroger l’ancien Code wallon du Patrimoine (également appelé CoPat). Une telle révision a été opér...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 3 mai dernier était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. L’objectif est de compléter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39 bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fix&...
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Marie-Amélie Delvaux, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Élodie Lecroart, Auteur ; David Paulet, Auteur | 2017"Le Bulletin Juridique & Social publie en deux parties la troisième édition du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du barreau de Namur, à l'attention de ses membres. Il s'agit de fournir, sans volonté d'exhaustivité évidemment, de br&...
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Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013Le 14 février dernier paraissait au Moniteur belge l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Celui-ci est pris en exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et...
