Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2025"Parue au Moniteur du 4 août dernier, la loi du 18 juillet 2025 « portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l'impossibilité de principe d'exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside « ambitionne de s'attaquer à la surpopulation carcérale — qui a atteint des seuils particulièrement ...
Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2025La France bat ses propres records de surpopulation carcérale. C'est l'allongement des peines, et non la hausse du nombre de condamnations qui remplit les prisons à ras bord. (Extrait d'Alternatives économiques, 454, p.44)
Bulletin : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2024Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent tou...
Article : texte imprimé
2024"Il suit de l'arrêt n° 80/2018 du 28 juin 2018 de la Cour constitutionnelle que, bien que seul l'article 77, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, tel qu'il a été modifié par l'article 209, 1°, de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de ...
Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Si de nouvelles condamnations sont prononcées à l'encontre d'un condamné qui rendent impossible le respect des conditions particulières, la révocation de la modalité d'exécution de la peine (MEP) qu'est la libération conditionnelle n'est possible sur la base de l'article 64, 3°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Nicolas Lecoq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"Depuis le 1er mai 2016, les magistrats pénaux belges peuvent sanctionner les justiciables par une peine de surveillance électronique, en vertu des articles 37ter et 37quater du Code pénal, introduits par une loi du 7 février 2014. Entre 2016 et 2021, les maisons de justice de l'ensemble du pays ont été mandatées pour le...
Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2022"La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des condamnés avait prévu de transférer la compétence de l'exécution des peines privatives de liberté du pouvoir exécutif aux tribunaux de l'application des peines. Jusqu'à présent, les dispositions relatives aux peines jusqu'à trois ans n'étaient toutefois pas entrées en...
Article : texte imprimé
2021"La Cour, sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.23.3, rejette le recours en annulation des articles 2 à 5 de la loi du 21 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédia...
Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur | 2020"La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen prévoit, pour les infractions qu'elle énumère, que celles-ci ne peuvent pas donner lieu à un contrôle de la double incrimination si elles sont punies d'une peine privative de liberté d'un maximum d'au moins trois ans. L'article 2, paragraphe 2, de cette décision-cadre ne précise...
