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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Vincent Chiavetta, Auteur ; Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023I. Les origines du statut de représentant de commerce A. La visite et la prospection selon le législateur de 1963 B. Un tempérament ? Une volonté de rester en phase avec la réalité II. Actualités de la notion de représentant de commerce A. Constat : les principes n'ont pas changé en 60...Article : texte imprimé
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Anaëlle Dejonghe, Auteur ; Laurent Dear, Auteur | 2023texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2021"L'article 90 de la loi du 3 juillet 1978 est une disposition impérative. Un employeur ne peut refuser de verser des commissions au motif que l'ordre n'a pas été accepté en raison d'un défaut de paiement de l'acompte par le client, que (1) s'il établit une facture d'acompte et (2) s'il informe le représent...Article : texte imprimé
2021"Lorsqu'une clause du contrat est sujette à interprétation, il convient de se référer aux articles 1156 et suivants du Code civil. En l'espèce, la clause litigieuse ne permet pas d'identifier si la commission est due sur toutes les ventes réalisées par la société ou sur les seules ventes réalis?...Article : texte imprimé
2021"En expliquant la clause des contrats de travail des représentants commerciaux, intitulée «Clause de confidentialité et de non-concurrence», qui stipule que «le salarié s'engage à ne pas informer des tiers sur les secrets professionnels de l'employeur et à ne se livrer à aucun acte de concurrence déloyale »En ...Article : texte imprimé
2021"Il appartient au travailleur qui prétend être représentant de commerce de prouver que la représentation commerciale constitue l'objet principal de son contrat de travail." (Extrait de JTT n°1387)Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 Est un représentant de commerce (lequel peut prétendre, en cette qualité, à une indemnité d'éviction) le travailleur qui, le jour où les relations contractuelles prennent fin, prospecte ET visite une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances, sous l'autorité, pour le ...