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Social > Noms communs > Entreprise > Entreprise en difficulté > Concordat judiciaire > Réorganisation judiciaire > Continuité des entreprises
Continuité des entreprises |
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Pierre E. Cornil, Auteur | 2021"La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un a...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsiste...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"En tant qu’entrepreneur, vous devez penser à tout et ne rien oublier. Vous êtes au four et au moulin, toujours le nez dans le guidon... Attention aux sorties de route ! Prenez le temps de vous poser et réfléchissez ... Imaginez que vous tombiez malade, ou que vous décédiez de ma...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Dans une décision du 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Liège s'est prononcée sur une requête en réorganisation judiciaire introduite par une société holding . La décision pose a question de la démonstration d'une ...Article : texte imprimé
Philippe Andrianne, Auteur | 2017"Depuis mars 2016, le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et des avocats spécialisés en droit des affaires travaillent à la refonte conjointe du Code des sociétés et de la loi de 1921 instituant les associations sans but ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"Le Parlement examine actuellement le projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique. Le projet n’est pas, au moment de la rédaction de cet article, approuvé mais les lignes de force ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Par trois arrêts des 7 avril 2015, la Cour d'appel de Mons a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle." (Burniaux, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2015L'article traite de la procédure d'alerte, déposée à l'article 138 du Code des sociétés, applicables aux ASBL.Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises exclut de son champ d'application les sociétés civiles à forme commerciale qui ont la qualité de titulaire d'une profession libérale. Faut-il y voir une discrimination injustifiée contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution ?" (Rue, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2014"Vous avez livré des marchandises à un client qui a recours à la protection de la Loi sur la Continuité des Entreprises (LCE). Quelles sont les mesures de précaution qui existent pour s'armer contre une telle situation. Pouvez-vous, par exemple, encore faire usage d'une réserve de propriété conventionnelle ? Explications." (Trevisan...