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Jour de carence |
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer ...![]()
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Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur | 2017![]()
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Sylvie Smoos, Auteur | 2014"On parlait depuis longtemps déjà d'un statut unique entre ouvriers et employés : c'est maintenant chose faite… ou presque avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2014"Le Moniteur belge a publié, le 31 décembre 2013, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement." (Gilson, 2014, p. 1)![]()
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Johan Steenackers, Auteur | 2014"Mon fils va bientôt commencer à travailler sous contrat. Quels sont les principaux changements consécutifs à l'adoption du statut unique ?" (Steenackers, 2014, p. 112)![]()
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Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2013Cet article traite du statut unique ou le rapprochement des statuts au 1er janvier 2014.![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2013Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.![]()
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2013"Les attentes liées à l'harmonisation du statut des ouvriers et des employés étaient de taille, mais le résultat n'a pas encore réussi à effacer toutes les différences. "De nombreuses questions restent en suspens, notamment les deux points d'achoppement concernant les délais de préavis et le jour de carence", exp...![]()
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Christophe Broucke, Auteur | 2013"Dans son arrêt préjudiciel du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle avait déclaré discriminatoires les dispositions relatives au jour de carence et aux délais de préavis des ouvriers. Elle a cependant laissé au législateur jusqu'au 8 juillet 2013 pour remédier à la situation. Le compromis récemment dégagé devrait entrer en vigueur au 1er ja...![]()
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Koen Magerman, Auteur | 2013"Avec une force de persuasion inédite de sa part, la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, a convaincu les partenaires sociaux d'accepter une proposition de compromis quant au statut unique (ou mieux encore : de ne pas s'y opposer trop violemment). Ce compromis comprend divers éléments dans lesquels les partenaires d...