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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"La saga de l'imputation de la QFIE sur l'impôt dû sur les intérêts d'obligations coréennes, qui dure depuis plus de 30 ans est-elle sur le point de s'éteindre ? Alors que la Cour d'appel de Mons (dans un dossier datant du début des années 1990) avait décidé que la QFIE devait êtr...![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"La saga de l'imputation de la QFIE sur l'impôt dû sur les intérêts d'obligations coréennes, qui dure depuis plus de 20 ans, ne semble toujours pas terminée. Alors que tout le monde pensait que la Cour de cassation avait ...![]()
Article : texte imprimé
Luis Edouardo Schoueri, Auteur | 2012