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Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Interdiction de résidence
Interdiction de résidence |
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Alexandre François, Auteur | 2022"Le phénomène des violences domestiques est récemment revenu au premier plan des préoccupations de la société, suite notamment au mouvement « Me too » et à la mise en lumière, par le secteur associatif, de difficultés rencontrées par les victimes. Dans le cadre de notre analyse de l'arrêt Talpis c....Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2020"Depuis 2013, une circulaire permet d’interdire rapidement et temporairement l’accès au domicile d’un conjoint violent. Mais, en sept ans, la mesure a été très peu appliquée par les parquets, mis à part dans le Limbourg. Éléments d’analyse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nadia Laouar, Auteur | 2020"Le réseau d’expertise en matière de criminalité contre les personnes, composé notamment de magistrats des parquets généraux et des parquets du procureur du Roi, de représentants du SPF Justice et de la police locale et fédérale, travaille actuellement sur trois grands chantiers en matière de violences conjugales : l’int...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2019"Depuis 2013 et la loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l’encontre de l’auteur présumé de violences domestiques." (Extrait de ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Daisy Chichoyan, Auteur | 2013"Depuis quelques années, la lutte contre les violences intrafamiliales a incité le législateur à prôner une intervention rapide et ferme des autorités judiciaires. Cependant, restait un point d'ombre au tableau puisque, dans de nombreux cas de violences intrafamiliales, les forces de l'ordre ne procèdent pas à l'arrestation de l'aut...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2012Dans la cadre de la lutte contre la violence conjugale, la loi du 15 mai 2012, relative à l'interdiction temporaire de résidence, constitue une avancée supplémentaire manifeste. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 14)Document numérique accessible après connexion