Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (18)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2025"Le projet de loi pendant "portant des dispositions diverses" a franchi l'étape de l'approbation en première lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020). Le projet modifie entre autres la fiscalité automobile sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne les voitures hybrid...
Article : texte imprimé
Filip Smet, Auteur | 2025"Le projet de loi "portant des dispositions diverses", aujourd'hui approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre, prévoit, outre l'introduction du datamining sur la combinaison de la 'super-banque de données' fiscale et du PCC (voyez le présent numéro, p. 1), une extension du champ d'application d...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le gouvernement vient d'approuver un nouvel avant-projet d'une (énième) loi "portant des dispositions fiscales diverses". Qu'un gouvernement en affaires courantes se sente encore appelé à mettre un tel avant-projet en chantier n'a rien de très surprenant puisque ce texte se bornerait, selon lui, à apporter des modifications de nature tech...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"En date du 6 mars 2024, a été introduit, à la Chambre, un projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"A la fin de l'année dernière, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie notamment la déduction pour investissement (Fisc., nr. 1812 , p. 9). Depuis lors, le gouvernement a définitivement approuvé l'avant-projet qu'il a déposé à la Chambre comme projet de loi "portant des dispositions fiscales diverse...
Article : texte imprimé
Barbara Roba, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueu...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme déjà évoqué brièvement dans notre numéro précédent, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture, il y a deux semaines, un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Fisc., nr. 1795 , p. 12). En point de mire, le nouveau régime en matière de déduction des ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Lors de sa réunion du 26 mai 2023, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de TVA". Cet avant-projet contient une série de mesures hétéroclites dont certaines ne sont pas sans importance pratique. Voici un aperçu des dispositions qui mo...
Article : texte imprimé
Tris Acatrinei, Auteur | 2023"Issue d'une note du trésor, l'idée d'autoriser explicitement dans la loi, le paiement des rançons en cas de ransomware, a finalement été totalement avortée dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Les députés ont été bien inspirés d'escamoter le texte puisque le ...
