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Ouvrir un compte pour une association : petites absl ou copropriétés

Sophie Holemans, Auteur | 2024

"Pour une association bénévole, comme les petites ASBL ou les copropriétés sans syndic professionnel, il serait compliqué de se passer d’un compte bancaire. Comment le choisir et quelles sont les démarches à faire ?" (Extrait de Budget & Droits n°295)

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Votre start-up devrait-elle être à but lucratif ou non ? : petit guide pour les entrepreneurs sociaux

Cait Brumme, Auteur ; Brian Trelstad, Auteur | 2023

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Le mandat de gestion d'une association à but lucratif exercé à partir de l'étranger : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants?

Vincent Franquet, Auteur | 2012

Dans le numéro précédent de cette revue, nous avons déjà traité des dispositions fixant une présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pour le mandataire chargé de la gestion d'une association à but lucratif, du point de vue de la condition "sociologique" portant sur la caractère profe...

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Doctrine: L'associé et mandataire à titre gratuit chargé de la gestion d'une association à but lucratif : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants?

Vincent Franquet, Auteur | 2012

Un arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 9 mars 2012 est l'occasion de quelques considérations, quant à l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants des personnes physiques étant à la fois associées et exerçant un mandat de gestion à titre gratuit dans une association à but lucratif. (Extrait d'Orie...

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