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2024"Une personne physique (administrateur) ne peut être qualifiée d'entreprise au sens de l'article I.1, alinéa 1er, 1° (a), du Code de droit économique que si elle démontre qu'elle constitue une organisation consistant dans un ensemble de moyens matériels, financiers ou humains propres, rassemblés en vue de l'exercice d'une activité professionnelle indépen...
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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Robby Houben, Auteur | 2023"Le présent texte est le compte rendu écrit du discours abrégé du 21 octobre 2022 à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2022-2023 au barreau d'Anvers." (Extrait de RW 2022-2023/21)
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Cette édition est le résultat d’une journée d’études organisée par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, l’Orde van Vlaamse Balies, l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone et l’Union des Juges consulaires de Belgique. Les thèmes suivants sont abordés : expertise judiciaire médiation continuité des ent...
