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Benoit Havet, Auteur | 2026
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Benoit Havet, Auteur | 2025"Par arrêt du 1er août 2025, la CJUE a considéré que la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement ne s'oppose pas à ce qu'une législation d'un État membre qui, dans le cadre d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement ...
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Benoit Havet, Auteur | 2025"Ce 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice, saisie par une résolution du 29 mars 2023 de l'Assemblée générale de l'ONU, a émis, un avis sur la question des obligations internationales qui incombent aux Etats et des conséquences liées à leur inobservation en cas de dommage au système climatique" (Extrait de l'article)
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Benoit Havet, Auteur | 2025"Les requérants sont deux ressortissants belges ainsi que la société anonyme de droit belge Wulffaert Beheer. L'affaire concerne leur condamnation pénale pour des travaux réalisés sans autorisation urbanistique" (Extrait de l'article)
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Benoit Havet, Auteur | 2025"Les deux plus hautes juridictions européennes ont récemment condamné l'Italie et la Croatie pour leur inaction à protéger les populations face à la pollution. Si les faits reprochés et les décisions rendues sont similaires, les fondements juridiques sur lesquels reposent ces condamnations différent sensiblement" (Extrait de l'article)
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Marie Jadoul, Auteur | 2025"La désobéissance civile écologique est en pleine recrudescence (...) La désobéissance civile est qualifiée d'"écologique" car elle se déploie dans le contexte particulier de l'urgence écologique ou du dépassement des limites planétaires" (Extrait de l'article)
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2025« Le Pacte vert européen impose la neutralité carbone d’ici 2050, avec une réduction de 55% des émissions dès 2030. Il en découle une série de textes légaux. L’atelier animé par l’équipe du cabinet d’avocats Sotra s’est centré sur les nouvelles obligations de reporting et sur le «...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Document numérique accessible après connexion
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Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...
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Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire, en effet, au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les infor...
