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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...
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Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire, en effet, au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les infor...
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Marie-Amélie Delvaux, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Élodie Lecroart, Auteur ; David Paulet, Auteur | 2017"Le Bulletin Juridique & Social publie en deux parties la troisième édition du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du barreau de Namur, à l'attention de ses membres. Il s'agit de fournir, sans volonté d'exhaustivité évidemment, de br&...
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Céline Léonard, Auteur ; Guy Boxho, Auteur | 2012C'est le 1er octobre 2012 que le permis d'environnement fit son apparition dans la vie des entreprises. Remplaçant le traditionnel régime du permis d'exploiter, il a constitué une réforme majeure du droit de l'environnement. Directeur f.f. à la Direction des Permis et des Autorisations, Guy Boxho dresse le bila...
