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Constance Gabillet, Auteur ; Julien Guinot-Delery, Auteur | 2025"La Cour de justice de l'Union européenne confirme que le recours à la clause d'ordre public est envisageable pour refuser l'exécution d'une décision ayant pour effet une violation manifeste de la liberté de la presse. Ce recours devant rester exceptionnel, la CJUE veille à préciser les conditions dans lesquel...
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Marion Perrier, Auteur | 2024Pour garantir une liberté d'information, ne pas dépendre d'actionnaires ou de financement publics ou publicitaires des médias expérimentent différentes formes juridiques et modèles économiques. (extrait d'Alternatives économiques, 444, p.94)
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2023"Les dispositions des articles 19 et 25, alinéa 1er, de la Constitution et les articles 4, §§ 1er et 5, alinéa 1er, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel doivent, spécialement lorsque sur leur base le droit à...
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Koen Lemmens, Auteur | 2023"L'affaire porte sur l'allégation de la société requérante selon laquelle sa chaîne de télévision a été fermée pour s'être montrée trop critique à l'égard du gouvernement et, plus particulièrement, sur la question de savoir si le droit interne pouvait imposer une obligation de neutralité et d'impartialité dans les journa...
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Hamdi Baala, Auteur | 2023"Le Hirak, en 2019, a été un jaillissement démocratique qui a trouvé écho dans la presse algérienne. Mais désormais, la reprise en main du pouvoir va de pair avec une féroce répression des médias indépendants. Ce journaliste revient sur ce mouvement et la chape de plomb qui s'est abattue ...
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Laura Martens, Auteur | 2023"1. Big Brother Watch e.a. c. Royaume-Uni : Dans cette affaire, les requérantes étaient des journalistes et des organisations de défense des droits de l'homme qui se plaignaient de trois régimes de surveillance mis en place au Royaume-Uni, à savoir 1) l'interception en masse de communications, 2) la réception d'éléments interceptés obtenu...
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Valentin Cebron, Auteur | 2022Alors que les Jeux olympiques d'hiver se tiennent jusqu'au 20 février à Pékin, les Hongkongais, eux, ne sont pas à la fête. La chape de plomb du pouvoir s'est abattue sur l'opposition politique et la liberté de la presse n'est plus qu'un souvenir. Pour beaucoup, l'exil est la seule issue. (Ex...
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2021Les articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et poli-tiques protègent la liberté d’expression ainsi que la liberté de la presse en conférant le droit de mettre en ligne des archives numériqu...
