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Sébastien Buron, Auteur | 2025Sous couvert de lutte contre la fraude, le fisc s'arme d'algorithme pour traquer les contribuables jusque dans leurs comptes bancaires. Une révolution silencieuse, où la machine fabrique désormais le soupçon. Un pas de plus dans la surveillance des contribuables... et vers le cadastre des fortunes. (extrait de trends-Tendances, 25/2025, p.8)
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Koen Janssens, Auteur | 2025Lorsque le fisc entre inopinément dans un bâtiment d'entreprise via une porte latérale ouverte qui n'est normalement pas accessible au public et doit d'abord traverser une pièce inoccupée avant de rencontrer quelqu'un à qui les fonctionnaires peuvent expliquer le but de leur venue, il faut partir du principe q...
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2024"En l'espèce, il est demandé à la Cour (dans le cadre d'un litige avant imposition) si l'administration fiscale a respecté les exigences procédurales de l'article 322, §§ 2 et 3 CIR92. Se référant à l'arrêt de la Cour constitutionnelle (du 14 mars 2013), la Cour rappelle qu'avant que l'administration fiscale puisse procéder à une enqu...
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2024"Il suit des articles 315 et 319, § 1er CIR92 et des articles 61, § 1er, et 63, alinéa 1er, 1° CTVA que la mesure de contrôle sans avertissement prévue par les articles 319 CIR92 et 63 CTVA, qui requiert que les agents soient munis de leur commission, doit être distinguée de l'obligation pour le redevable de communiquer...
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2024"1. La compensation visée à l'article 32, § 2, alinéa 1er, de la loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, qui n'est en règle possible que pour les dettes et les créances qui sont nées avant une faillite, s'applique aussi entre les ...
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Olivier Bertin, Auteur | 2024"Dans un jugement du 6 septembre 2024, le tribunal de première instance du Hainaut écarte l'utilisation par l'Administration fiscale de renseignements obtenus de manière illégale, en rejetant la jurisprudence "Antigone" développée par la Cour de cassation. Selon le tribunal, qui se rallie à une décision antérieure du tribunal de première in...
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Pierre-Louis Krug, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2024
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2024"L’administration fiscale peut mener des «investigations» durant la période imposable elle-même et pendant trois ans à partir du 1er janvier de l’année qui désigne l’exercice d’imposition pour lequel l’impôt est dû (art. 333, alinéas 1 et 2, du C.I.R. 1992). Ce délai d’investigation de t...
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2024"Pour l’extension du délai d’investigation en application de l’article 333, alinéa 3, du C.I.R. 1992, il suffit que l’administration ait des indices de fraude fiscale. Il n’est pas nécessaire de disposer de preuves objectives de la fraude fiscale. L’administration ne doit pas disposer de fai...
