Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de licenciement pour motif grave, confirme un jugement rendu le 4 mars 2022 par le tribunal du travail, lequel avait débouté une travailleuse de ses prétentions" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2024Si une carte carburant internationale est offerte avec la voiture de société, éventuellement en plus d'une carte carburant ordinaire, elle peut également être considérée comme incluse dans l'avantage de toute nature forfaitaire pour l'usage privé du véhicule. C'est ce qui ressort d'une récente décision anticipée. (Extrait de AF, 39/2024, p.6)
Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Jari Verlinde, Auteur ; Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 15 mars 2023, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur contre lequel son employeur avait déposé plainte pour fraude et vol de carburant." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'employeur qui met à la disposition de son travailleur salarié une voiture électrique 'avec carte de carburant' ne doit pas imputer un avantage imposable supplémentaire pour l'électricité ainsi prise par le travailleur, même si ce dernier 'fait le plein' à son domicile. Mais contrairement à ce que l'on pe...
Article : texte imprimé
Marie Vandemeele, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Cour de justice et cartes de carburant Comité de la TVA et cartes de carburant La subtile notion de commissionnaire Comité de la TVA et intermédiaires en recharge de véhicules électriques Une méconnaissance des règles de localisation des fournitures d'électricité Concurrence entre différents modes de paiement
