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2025"Le terme « allié » renvoie en principe à la relation qui naît par le mariage avec les parents de l'époux ou de l'épouse. Il suit cependant du rapprochement des articles 2, alinéa 2, et 65, § 2, alinéas 1er et 3, de l'AR du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du ...
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2025"En principe, le terme « parent » désigne la relation qui naît du mariage avec les proches de l’époux ou de l’épouse. De la cohérence entre l’article 2, deuxième alinéa et l’article 65, § 2, premier et troisième alinéas de l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et absences...
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2024"1. Il découle des dispositions du chapitre II de la Loi sur les pensions des employés et des chapitres III et IV du Règlement général sur les pensions des employés que les droits à pension sont accumulés progressivement, par année civile, compte tenu des périodes de travail ou d’inactivité ...
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2024"Pour l'interruption de la carrière professionnelle pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou de sa famille qui souffre d'une maladie grave, les parents de la personne avec laquelle le membre du personnel cohabite légalement sont également considérés comme des « alliés ». En effet, une déc...
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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2023"Le fait que l'employeur a, pendant le congé de maternité de la travailleuse, pris des mesures pour assurer la continuité du fonctionnement de l'entreprise et qu'il a ensuite, quelques mois plus tard, pendant un congé thématique fait le choix de maintenir la réorganisation/outsourcing mise en œuvre de l'ensembl...
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 2 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, se penchait sur une décision de l’ONEm excluant une assurée sociale du droit à l’interruption de carrière et aux allocations y afférentes, et sollicitant la récupération des indemnités." (Extrait de l'article)
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
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2022En cas d’interruption de carrière, le litige qui oppose le travailleur à l’organisme de paiement des allocations d’interruption est visé à l’article 580, 2°, du Code judiciaire. En revanche, le litige qui oppose le travailleur à son employeur, ou tout autre litige relatif aux allocations d’interruption...
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2021"En considérant que le mode de calcul des indemnités de départ et de protection, qui constituent une rémunération au sens de l'article 157 TFUE, ne constitue pas une discrimination indirecte fondée sur le sexe, au motif que les dispositions légales pertinentes et, d'une manière générale, les règles sur le chôm...
