Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (248)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2026Le travailleur a l’obligation de restituer en bon état à l’employeur les instruments de travail et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées. Remettre le matériel mis à disposition avec un retard coupable et un clair manque de bonne volonté est condamnabl...
Article : texte imprimé
2026"Le délai de préavis, qui est de maximum vingt-six semaines lorsque le licenciement émane de l'employeur et que celui-ci entend mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le travailleur atteint l'âge légal de la pe...
Article : texte imprimé
2026"La proportionnalité entre les conséquences juridiques attachées à un licenciement pour motif grave et la faute grave qui rend impossible toute coopération professionnelle entre l'employeur et le travailleur est sans rapport avec la notion de motif grave au sens de l'article 35, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux cont...![Note d'observation - [Het betrekken van de proportionaliteit in de beoordeling van de dringende reden tot ontslag]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_768883.webp)
Article : texte imprimé
Ludo Vermeulen, Auteur | 2026
Article : texte imprimé
2026"Dans un contrat de travail, la faute grave est celle qui rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations de travail. C'est aux juridictions du travail qu'il appartient d'apprécier la gravité de la faute commise. Au regard de l'obligation de respect mutuel qui doit présider aux relations de trav...
Article : texte imprimé
Robert De Baerdemaeker, Auteur | 2026
Article : texte imprimé
2026Sommaire 1 Une rupture pour force majeure ne peut être retenue dès lors que, n’étant pas directement le fait des inondations, elle résulte du choix opéré par l’employeur, alors qu’il poursuit son activité, de ne pas conserver le travailleur à son service. Une indemnité compensatoire de pr?...
Article : texte imprimé
Bruno Aguirre, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2026
Article : texte imprimé
2025Sommaire 1 Pour la première partie du délai de préavis auquel a droit un travailleur qui a commencé comme ouvrier et est devenu employé après le 1er janvier 2014, il faut prendre en considération le statut au 31 décembre 2013, c'est-à-dire celui d'ouvrier. Sommaire 2 Bien que l'enregistrement vidéo par caméra n'ait ét?...
Article : texte imprimé
2025Sommaire 1 L’enregistrement par l’employeur à l’insu du travailleur, d’où il ressort que le travailleur a répondu « oui », à l’affirmation : « Tu as commencé comme indépendant et tu n’as pas bien lu ton règlement de travail. Cela signifie donc que tu fais de la concurr...
