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Benoît Pernet, Auteur ; Barbara Roba, Auteur | 2025Le traitement de la TVA applicable aux ajustements de prix de transfert soulève depuis longtemps des interrogations, en raison de l'absence de directives claires de la part des autorités fiscales et d'un manque de jurisprudence pertinente. Ce manque de clarté entretient un climat d'insécurité juridique pour les entreprises multinationales ...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2024
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1)...
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2020"Dès lors que les conditions de deux offres recueillies par le mandataire de justice garantissent toutes deux le maintien de l'emploi, outre qu'elles portent sur les mêmes éléments, c'est à juste titre qu'est retenue l'offre la plus avantageuse au regard du prix proposé." (Extrait du JT n°6830)
