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Isabelle Nauwelaers, Auteur ; Geert De Witte, Auteur | 2026"Entre la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation, la facture automobile peut passer de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon le type de véhicule et la Région." (Extrait de Budget & Droits n°304)
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2025L’ordonnance du 21 mars 2025 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie en vue d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2026, l’accès de certains véhicules à la zone de basses émissions, est suspendue. Les deux conditions ...
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20251. À propos d'une taxe communale établie sur la base d'une déclaration, le demandeur relève qu'aucun délai n'est prévu dans le règlement-taxe pour la remise de la déclaration, ce dernier se limitant à indiquer que le renvoi de la déclaration doit être fait « dans les délais arrêtés par la {déclar...
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Marc Petit, Auteur | 2025L'ordonnance du 17 juillet 2025 (M.B., 24 juillet 2025) a apporté diverses modifications au C. succ. et au C. enreg. Elle est entrée en vigueur le 24 juillet 2025 et prévoit certaines dispositions transitoires en matière de droits de succession. Les modifications du C. succ. bruxellois concernent l'allongement de la période suspecte qui pass...
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Christophe Leroy, Auteur | 2025Suspendues à Bruxelles, fortement réduites en Wallonie, les primes pour la rénovation énergétiques plongent de nombreux acteurs dans l'embarras: ménages, entreprises de construction et associations. (extrait du Vif, 14/2025, p.34)
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2025La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour adopter l'ordonnance du 1er décembre 2022 qui permet aux communes bruxelloises de conclure avec la Région un contrat où, en échange d'une subvention, la commune s'engage en principe à ne pas alourdir la fiscalité communale ayant un impact sur le développement économique. Cette o...
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2025"L'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de créer un climat fiscal propice à l'activité économique en Région de Bruxelles-Capitale. Cette ordonnance permet aux communes bruxelloises de conclure avec la Région un contrat où,...
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Daisy Daniels, Auteur | 2025
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Bérénice Delahaye, Auteur ; Soline Van Den Hecke, Auteur | 2025La recherche de la fiscalité applicable à un apport, un don ou un legs à une fondation d’utilité publique ou privée mène à deux constats : – le tarif des droits de donation/de succession diffère selon les Régions et sa détermination nécessite un examen rigoureux des textes législatifs ; –...
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Olivier Mouton, Auteur | 2025Benoît Bayenet, professeur de finances publiques à l'ULB, épingle plusieurs conséquences néfastes potentielles de l'accord fédéral pour les budgets de la Wallonie. (Extrait de trends-Tendances, 9/2025, p.13)
