Détail de l'auteur
Auteur Alexandre Defossez |
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Alexandre Defossez, Auteur | 2014"Au regard du droit européen, l'existence d'une législation pénalisant des actes homosexuels ne constitue pas une persécution justifiant l'attribution du statut de réfugié. Il en va différemment si cette législation prévoit des actes d'emprisonnement, dans la mesure où elle est appliquée effectivement." (Extrait du Journal de droit européen n°206)![]()
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Alexandre Defossez, Auteur | 2013"Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'Etats membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen." (Extrait du Journal de droit européen n°199)![]()
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Alexandre Defossez, Auteur | 2011L'arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l'originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l'édification d'un véritable "espace de générosité européen". Il démontre également l'impact de la libre circulatio...![]()
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Alexandre Defossez, Auteur | 2009![]()
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