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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles côté greffes et parquets

Véronique Lafarque, Auteur | 2013

Cette réforme, qui passe par un dédoublement (francophone/néerlandophone) des tribunaux de première instance, du commerce, du travail et de police et par la scission des parquets du procureur du Roi et de l'auditorat (Bruxelles/Hal-Vilvorde), aura sans conteste un impact sur le personnel des greffes et des parquets. (Extr...

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