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Doctrine : La révision de l'article 149 de la Constitution : la publicité des décisions judiciaires à l'ère du numérique

Christian Behrendt, Auteur ; Andy Jousten, Auteur | 2020

"La présente contribution est consacrée à la révision du régime de publicité des décisions judiciaires prévu à l'article 149 de la Constitution. Elle traite également de la mise en oeuvre législative de cette révision. La réforme entend améliorer et moderniser le fonctionnement de la justice. À cette fin, l'opti...

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Doctrine: la Cour constitutionnelle belge face aux enjeux budgétaires

Christian Behrendt, Auteur ; Xavier Miny, Auteur | 2018

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Doctrine: l'affaire Wesphael: quelqques observations sur les contours et les conditions d'application de l'immunité parlementaire, à la lumière d'événements récents

Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur | 2014

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Doctrine: la 6° réforme de l'Etat et quelques réflexions sur les perspectives des institutions étatiques belges par-delà la réforme

Christian Behrendt, Auteur | 2012

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Règles étatiques et règles religieuses: brèves réflexions sur certaines de leurs caractéristiques

Christian Behrendt, Auteur | 2009

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Doctrine: excursion à l'orée de la chasse gardée du juge constitutionnel. La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des arrêtés-lois de temps de guerre, des arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires et des décrets du Congrès national

Christian Behrendt, Auteur | 2007

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Quelques réflexions sur l'activité du juge constitutionnel comme législateur-cadre

Christian Behrendt, Auteur | 2006

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Doctrine: la Révision avant sa révistion : réflexions sur une nouvelle formulation de l'article 195 de la Constitution belge

Christian Behrendt, Auteur | 2002

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