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Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2017"Relative au second semestre de l'année écoulée, la présente chronique porte une attention particulière aux arrêts rendus en formation de grande chambre dans la mesure où ceux-ci entendent « clarifier » l'une ou l'autre position du juge ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2016"Selon la Cour d'appel d'Anvers, lorsque l'Administration inflige un accroissement d'impôt à un contribuable en raison de diverses pratiques frauduleuses alors que 'certaines' de ces pratiques ont déjà donné lieu à une condamnation pénale, le principe non bis in idem doit être appliqué 'proportionnellement' et l'accroissement d'impôt doit êtr...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Bours, Auteur | 2013"Depuis quelques années, la coexistence de poursuites en droit pénal et fiscal fondées sur les mêmes faits pose doublement problème : d'abord au regard du principe non bis in idem, ensuite face au "droit de se taire" du justiciable confronté au "devoir de collaboration" du contribuable. Non bis in id...Article : texte imprimé
Peter Oliver, Auteur ; Thomas Bombois, Auteur | 2012"Au regarde du droit européen, un justiciable peut-il être poursuivi deux fois pour les mêmes faits?" (Extrait du Journal de droit européen n°193)