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Marijke Roelants, Auteur | 2023"La Chambre a définitivement approuvé le projet de loi qui transpose la directive Mobilité (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). Le texte du projet qui avait été déposé initialement à la Chambre n'aura subi que quelques modifications. Les aspects de la nouvelle loi relevant du droit des sociétés...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2023"Le 15 mars 2023, un projet de loi a été déposé à la Chambre en vue de modifier en plusieurs points les règles actuelles applicables en cas de fusion, scission ou transformation de sociétés (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/001). Ces modifications doivent adapter la législation belge à la directive europ...Article : texte imprimé
Aurore Flipo, Auteur | 2019"Les mobilités de main-d’œuvre au sein de l’Europe se sont intensifiées ces quinze dernières années. Elles représentent pour beaucoup une alternative au déclassement. Sans pour autant mettre réellement les citoyens ...texte imprimé
Sylvie Mazzella, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | DL 2016"En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L’ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de "migrations pendulaires" ou de "risque migratoire" ont fait leur apparition. De nouvelles questions se posent, ...site web ou document numérique
Sylvie Mazzella, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2016"En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L'ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de « migrations pendulaires » ou de « risque migratoire » ont fait leur apparition. De nouvelles questions se posent, qui rendent indispensable de porter un regard neuf su...Article : texte imprimé
Paloma Schwarz, Auteur | 2014"La transformation transfrontalière est une des modalités de la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne et contribue à la réalisation d'un marché unique. A défaut d'un texte communautaire en la matière, ce type de transformation est aujourd'hui exclusivement régi par les dispositions nationales des Etats membres de l'Union e...Article : texte imprimé
Jérôme Vermeylen, Auteur | 2012"Un Etat membre de l'Union européen ne peut refuser par principe de reconnaître le transfert du siège statutaire d'une société provenant d'un autre Etat membre. Dans le cadre de la procédure, il doit reconnaître les documents émanant de l'Etat membre d'origine. Les conséquences de l'application de la théorie...